Europe

Compte rendu de l’atelier « Europe »

Atelier animé par Gilbert Wassermann

Compte-rendu établi par Roland de Penanros, complété et révisé par Philippe Aigrain

Compte tenu du fait que l'initiative compte à la fois des partisans du non, des partisans du oui, et des personnes ne s'étant pas encore prononcées, la règle du jeu consistait à se projeter au 30 mai prochain, et à analyser la situation et les lignes d’actions à mener selon que le OUI ou le NON l’aurait emporté lors du referendum du 29. Bien qu’il n’ait pas toujours été facile de s’extraire du débat actuel pour ou contre le traité constitutionnel, l’atelier a réussi à s’accorder dans une seconde partie de son travail, sur de grandes lignes d’action dans chacun des scénarios possibles.

1° scénario (considéré le plus probable par la plupart des participants) : le NON l’emporte

Dans un contexte politique sans doute assez bouleversé, il faudra renégocier le traité. Cette renégociation doit être examinée en termes de méthode et en termes de contenu. Michèle Le Bars a exprimé son scepticisme sur les possibilités d'une telle renégociation, mais accepté que l'atelier poursuive son travail en examinant ce que pourraient être ses modalités et orientations.

Sur la méthode

• La question des délais Compte tenu de la clause des 4/5 (cf art IV-443 sur la procédure de révision ordinaire), le processus de ratification du traité se prolongera encore quelques temps après son rejet par notre pays. Il semble raisonnable de penser que le processus de renégociation ne démarrera pas avant le second semestre 2006, c’est-à-dire à une époque où l’on sera presque déjà en campagne électorale pour les présidentielles. Que vaut-il mieux ? Que l’on renégocie avec Chirac ou avec son successeur ?

• Traité ou constitution ? S’il paraît évident qu’il y aura forcément renégociation, la question reste ouverte quant à la nature du texte sur lequel on négociera. Traité ou constitution ? Ce devrait-être plutôt un texte constitutionnel.

• Ajustements mineurs, CIG, convention ou constituante ? Selon Gilbert Wassermann, dans le cas de la France membre fondateur de la communauté européenne, il ne pourra s'agir de simples ajustements mineurs comme cela s’est produit lorsqu’il s’est agi de permettre à de « petits pays » de revoter après leur avoir accordé quelques modifications mineures relevant des exceptions (principe de l’opting out) au traité constitutionnel. La négociation implique forcément de revoir bien au-delà du détail le contenu même du traité. Il y aura donc au minimum CIG. Mais une vraie renégociation ne pourrait être menée que dans le cadre d’une nouvelle convention ou, ce qui serait démocratiquement préférable, d’une constituante, sachant cependant que le Parlement européen n’a pas pouvoir de mettre en place une telle instance.

Sur le contenu

Il n’est pas question de remplacer un contenu libéral par un contenu social, ce serait tout autant déplacé dans un texte constitutionnel qui doit se contenter de définir la règle du jeu politique, sans fixer le jeu lui-même. Ce principe renvoie à une logique de dissociation plus que de réécriture du texte constitutionnel. En d’autres termes la négociation devra porter sur les partie du projet soumis à referendum qui doivent être retirées du texte constitutionnel car relevant de politiques conjoncturelles.

• Doivent être dissociés du texte constitutionnel et ramenés au rang de la codification générale tous les articles de la partie III qui ne concernent pas le fonctionnement institutionnel. Tout ce qui relève des politiques de l’Union et qui est essentiellement doit absolument être retiré du texte constitutionnel et soumis à un mode de révision plus facile. Les ajustements autres parties peuvent être limités.

Réflexion a posteriori du rapporteur : N’est-ce pas d’une façon plus générale la dissociation de tous les protocoles et annexes d’accompagnement qui alourdissent excessivement le texte constitutionnel (382 pages contre 349 pour le traité lui-même), tout en en renforçant souvent les aspects régressifs, qu’il faut négocier ? Il suffirait pour cela que soit supprimé l’article IV-442 qui stipule que : « les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ».

• Dans la première partie :

  • Prioritairement la partie de l’alinéa 2 de l’article I.3 faisant état du principe de « concurrence libre et non faussée ».

  • A été également évoqué la suppression des parties des alinéas 2 et 3 de l’article I-41 et du protocole 23 qui en matière de politique de sécurité et de défense établissent la subordination de la politique européenne à celle de l’OTAN et l’engagement de l’Union Européenne dans une voie résolument militariste.

• Pour ce qui est de la deuxième partie, peu de choses à revoir dans la charte des droits fondamentaux, par contre bon nombre de protocoles d’interprétation associés, imposés par les britanniques et qui marquent des régressions sociales, doivent être dissociés.

Commentaire de Philippe Aigrain : l'article II.77.2 "La propriété intellectuelle est protégée" soulève de nombreuses critiques du fait qu'il n'est pas référé aux personnes.

• Pour ce qui relève de la partie IV : Un seul point essentiel à revoir qui ne relève pas d’ailleurs de la dissociation : celui de la procédure de révision du texte constitutionnel. Une constitution doit être révisable. On ne peut à ce propos accepter le principe actuel de l’unanimité (en fait de la double unanimité des membres du conseil et des Etats). Il faut négocier une révision à la majorité qualifiée telle que définie dans le projet, voire à une majorité qualifiée renforcée.

Commentaires de Philippe Aigrain:: Ce point ne fait pas consensus, est-il crédible de demander la même majorité pour réviser un traité - fut-il de codification d'un cadre politique - et voter les lois. On peut partir d'un point de vue maximaliste, mais j'estime que le seul compromis réaliste concerne une révision à une majorité super-qualifiée assez faible pour le traité annexé de codification des politiques, et à une majorité super-qualifiée plus forte ou à l'unanimité pour la partie constitutionnelle (la probabilité d'un quelconque état acceptant une vraie constitution qui pourrait changer contre son avis est proche de zéro). Par ailleurs, j'ai exprimé dans l'atelier ma conviction que même en cas de victoire du non, l'action sur l'orientation des politiques sera au moins aussi importante que celle concernant la renégociation du traité qui ne s'ouvrira de toute façon que passé un certain délai.

2° scénario : le OUI l’emporte

Si le OUI l’emporte (en France et dans les autres pays) l'essentiel de l'effort devra porter sur l'orientation des politiques. Dans un paysage politique sans doute assez semblable à celui d’aujourd’hui, notre action s’inscrira plus dans la durée et devrait avoir pour but d’intervenir dans le champ politique pour imposer une application la plus progressiste possible du traité constitutionnel, ainsi qu'à porter l'exigence de sa renégociation dans une perspective à plus long terme.

Discussion sur les perspectives communes aux deux scénarios

Nos champs d’intervention devraient porter à la fois sur les processus de décision et les contenus des politiques de l’Europe:

• Remise en cause du droit d’initiative exclusif de la commission en matière législative

• Réforme du principe de collégialité pour les décisions de la Commission qui se révèle incapable d'effectuer des arbitrages politiques

• les questions de la fiscalité et notamment la dénonciation du dumping fiscal appliqué par des pays riches de l’Europe (Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, paradis fiscaux liés à ces pays, la France, l'Autriche)

• Le relèvement du budget de l’Europe et d’abord celui de la cohésion sociale

En conclusion et quelle que soit l’issue du referendum, l’atelier se propose de travailler et de débattre des questions suivantes (dans le désordre) lors de ses prochaines séances :

• Relèvement du budget européen

• Abandon des directives régressives en matière sociale et environnementale

• Substitution à la stratégie de Lisbonne d’une vraie stratégie sociale et culturelle

• Définition de politiques généreuses dans le champ des échanges commerciaux et du développement

• Droit aux modèles de développement des territoires

• Politiques structurelles et résorption des inégalités

• Réforme de la PAC

• Abandon de la politique d’extension de la propriété intellectuelle

• Harmonisation fiscale dans le sens du mieux disant social

• Politique de la recherche pour une Europe de la connaissance

• Redéfinition du pacte de stabilité au-delà des ajustements actuels

• Citoyenneté de résidence, reconnaissance et valorisation de la diversité culturelle.

Pour ceux que ça intéresse, de quoi s’occuper pour les mois à venir…