Différences pour Assemblée générale de conclusion

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<h2 id="head-6eea655ffb221824e2ca058e9b20da7f1384aaa0">AG de conclusion de la réunion plénière dossier 2007 le 16 avril 2005</h2><p>
Notes prises par Philippe Aigrain 
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<h3 id="head-3afecebc0c1f153106f7db6cfe0103eb74c24977">Restitution des travaux des ateliers</h3><ol type="1">
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Dominique Bichon et Dominique Taddei, atelier questions sociales. Voir rapport. Insistance sur partir d'une perspective positive : création de véritables emplois. Débats préalables sur la place du travail dans la vie. Le chômage de masse est-il une fatalité ? Besoin de comparaisons internationales par exemple entre les pays anglo-saxons et scandinaves. Dialogue nécessaire avec les organisations syndicales : avec la CFDT sur la qualité des emplois (statut, durée du travail choisie ou subie, rémunération en fonction de la qualification, relations dans le travail, formation tout au long de la vie et qui délivre les qualifications correspondantes : exclure l'entreprise coordination état / branches professionnelles. Dialogue avec la CGT sur la sécurité sociale professionnelle. 2 débats économiques : 
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 besoin de nouvelles activités, contenu de l'activité économique, développement durable. Besoin d'un vrai budget européen pour pouvoir lutter contre le dumping social, besoin de réhabiliter la dépense publique.  
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 Intérêt général et entreprise. Réparer les dégats sociaux : lutte contre les discriminations à l'embauche mentionnée mais pas vraiment traitée 
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 précarité et insécurité 
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 pauvreté et paupérisation (relèvement des minimas sociaux) 
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 inégalités (revenus et patrimoine). Politiques salariales, fiscales (changement aussi des modes de prélévement). Contrôle des stock-options et des indemnités de départ : besoin de mesures fortes. 
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Céline Braillon, atelier Démocratie participative et délibérative. Voir rapport. Tentative de définir l'apport de dossier 2007 sur le sujet où il y a beaucoup d'autres intervenants. 
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 Analyse de la crise de la représentation et du politique. 
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 Conception de la décision publique et de l'action de la décision de la société civile. Partage du pouvoir. La légitimité doit se vérifier tout les jours. Pendant de cette exigence : modes de construction de la légitimité des acteurs sociaux et civiques (à l'exclusion des entreprises).  
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 Espace public en général : quel renouvellement pour une transformation sociale ? Action citoyenne. Penser aussi aux sphères européennes et internationales 
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 Après ces orientations, deux entrées : 
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 Institutions (C6R, ADELS, FGC y travaillent). Quelles orientations proposées doivent-elle être reprises prioritairement par dossier 2007. Séparation exécutif / législatif, lutte contre le cumul des mandats, etc.  
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 Changement culturel : pluralité des savoirs et pluralité des compétences. Outils et méthodes éminemment importants : rôle de l'expertise (comme fonction mais pas comme acteur), usages citoyens des nouvelles technologies. Renforcement des capacités (habitants, élus, etc), notamment échanges de savoir. 
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 Le travail se poursuivra dans le cadre du site .net avec l'aide de Claude Henry. Dans la réunion d'automne, temps spécifique pour ce sujet. 
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Roland de Penanros, atelier Europe. Voir rapport. L'après référendum. Débat sur les scénarios possibles en cas de victoire soit du oui soit du non (il ne s'agissait pas dire si l'un ou l'autre était sohaitable, mais d'envisager les scénarios d'action applicables dans chaque cas) 
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 Si le non l'emporte, primat de l'effort lié à la renégociation. Si le non émane de la France, il est peu probable que cela se réduise à des ajustements mineurs ou des opting out. La stratégie ne peut consister à transformer un traité libéral en un traité social, mais doit viser une démarche de dissociation entre les parties constitutionnelles et les parties politiques. Peu de changement au titre I sauf la référence sur la concurrence libre et non faussée à supprimer ou mettre ailleurs que dans l'article 3. Sur la partie II, travailler surtout sur les protocoles annexés. Pour la partie III, besoin de dissociation importante en sortant de l'aspect constitionnel et en visant un mode de révision différent (majorité qualifiée). Pour le mode de révision en général. 
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 Si le oui l'emporte des ouvertures politiques existent. Domaines dans lesquels des actions devraient être menées : lutte contre le dumping fiscal des pays riches (UK, Irlande, Luxembourg), mécanismes du marché intérieur, mettre la main dans le cambouis des processus décisionnels (réponses aux résolutions du parlement, réforme de la collégialité de la Commission), actions pour élever le budget de l'Europe. 
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  L'après-midi a été consacrée à l'élaboration d'une liste de points politiques à débattre et porter dans la suite : voir la liste dans le rapport 
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Fazette Bordage et Gabriel Roche, atelier politiques culturelles (cet atelier ne s'est réuni qu'une heure et demie). Une jonction possible entre dossier 2007 et les mouvements culturels. Ce thème a peu été creusé sur le site. Pourtant c'est une question vitale et déterminante pour reconquérir une place de la culture qui ne soit pas descendante, mais partant des échanges. La culture ce n'est pas seulement ce qui est cernable comme patrimoine. Comment dans les politiques publiques réinjecter du dynamisme : la culture se fait dans des lieux, les réaffirmer. Abandonner l'idée que l'artiste est éclaireur du monde. Aujourd'hui l'art résulte de mises en commun et de rencontres. L'artiste est en confrontation, dans la société. Vont demander l'ouverture d'un forum et des espaces de coopération sur le site de 2007 (référent Patrick Altman). 
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Celina Whitaker, développement de l'initiative. Propositions très concrètes de campagne à lancer dans les jours qui viennent. Matin : finalisation de la charte. Compromis issus des propositions et de débat. Le texte a un statut plutôt interne mais doit être communicable. Rappel : il y aura aussi un texte plus de communication politique. L'acceptation de ce qu'il y a dans la charte ou une volonté de débat la concernant est nécessaire pour participer à l'initiative. Présentation des changements par rapport à la version de synthèse présentée le matin : commencement sur un paragraphe plus positif. Enlever la phrase d'Etty Hillesum qui était en exergue dans la mesure où cela lui donnait une importance excessive par rapport à d'autres formulations également importantes qui auraient pu être choisies. Elle reste dans le fond de nos références. Référence plus forte aux droits de l'homme et aux actions contre leur bafouement où qu'il se passe. Changements cosmétiques variés. 
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 Faire prendre l'initiative : sortir de tourner en rond en utilisant les opérations de visibilité pour faire prendre l'initiative. 
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 Travail sur le contenu : se questionner thème par thème sur ce qui existe au niveau des lois en se demandant ce qui doit rester et changer. Questionnaire aux partis politiques.  
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 Opérations de visibilité et coups de poing : prendre la question Europe pour en faire une proposition sous la forme d'une opération visible de l'initiative. Patrick Viveret : anticiper ce que l'atelier Europe envisage après le vote en portant le thème de la dissociation. Méthodologie proposée sur le forum (présentation, qu'est-ce qui est le plus convaincant chez l'autre point de vue, en cas de victoire de votre position quelle est la démarche pour la porter et éviter une instrumentalisation). Proposition : mettre ce débat sur notre propre site. Demande aux médias de relayer. Proposition d'organisation d'un vote indicatif (aussi limité et symbolique soit-il) sur la dissociation entre les parties 1 et 2 et la partie 3 devenant révisable sans unanimité. Faire apparaître les éléments de convergence entre les oui progressistes et les non pro-européens. Illustrer les bénéfices pour la qualité démocratique de l'initiative.  Celina : question du calendrier. Est-il nécessaire de faire une rencontre en juin ? Plutôt oui pour tirer les conclusions de l'opération proposée. Université d'automne qui ne s'appellera pas comme ça : rencontre de l'initiative hors Paris en Normandie.  
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<h3 id="head-dd2691c354a966591e3773043e7221584aa02c2e">Débat général</h3><h3 id="head-787268b20da2a2d1e59ec28a9156333c9b9c1682">Dominique Taddei</h3><p>
Le terme de dissociation et la manière dont cela a été explique n'est pas complètement convaincant. Nous souhaitons une codification des textes actuels, mais hors constitutionalité.  
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<h3 id="head-66666ca499c97851359306c313f400aed191d6e0-2">Gilbert Wassermann</h3><p>
C'est de toute façon ce dont nous avons parlé. Sur l'initiative, l'idée de débat proposée est bonne. Pour le sondage aussi d'accord, mais les questions doivent être affinées. Mais le vote indicatif ne parait absolument pas crédible et générateur de confusion. 
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<h3 id="head-fee5234c91b6fdbb93467c7344589d8dd5a71262">Vincent Espagne</h3><p>
Pourquoi pas de convergence par mutualisation des propositions existantes par exemple chez ATTAC. Pas d'accord avec le ménagement des positions du oui. 
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<h3 id="head-0993d12d3752a09824d146e5ea2455dcaab98cba">Michèle Le Bars</h3><p>
Le CR a retranscrit des choses qui ont été dites mais n'ont pas fait l'objet du consensus en ce qui concerne les scénarios discutés du matin. Gilbert Wassermann : on a posé une question qu'est-ce qu'on fait dans tel cas ? Le compte-rendu retranscrit correctement cette expérience de pensée.  
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<h3 id="head-b9082662ea65d17a132bede98060cddeec68d948">Philippe Mangeot</h3><p>
Troublé par les interventions de Vincent et de Michèle. Précisément ce qui est intéressant dans voter Y c'est de se placer après l'échéance du referendum. Nous avons une occasion de mesurer concrètement notre capacité à dépasser. Crois aussi qu'on n'a pas les moyens d'organiser le vote, mais on peut jouer le rôle de lanceur d'idée. Dissociation est plus clair que codification. 
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<h3 id="head-5b028b9271d947c212b78cb64b7a13d21b0c591a">Claire Maillet-Tourneret</h3><p>
Il n'y pas eu de discussion de la qualité démocratique de la constitution elle-même ? 
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<h3 id="head-b9082662ea65d17a132bede98060cddeec68d948-2">Philippe Mangeot</h3><p>
Non justement, il y a débat partout là-dessus. Mettre en avant la dissociation, c'est ce qui permet de distinguer le non de gauche di non souverainiste. 
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<h3 id="head-d8f069561a3bd1326b7521c6ba32f1cec00675a7">Jean-Loup Motchane</h3><p>
Dans l'atelier Europe il y avait un large accord pour dire pour dire que les partisans du oui de gauche et du non de gauche avaient un accord sur des objectifs communs potentiels. Comment les porter dans le débat public ? Interpeller les relais politiques et syndicaux sur ces positions.  
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<h3 id="head-79a59c1ca984119557d7267e81d1f19f1ec80085">Paul Chevillard</h3><p>
Comment renégocier ? Avec quelles méthodes de préparation puisque la "violence" du débat vient en partir de la façon dont ce texte nous est parvenu ?  
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<h3 id="head-66666ca499c97851359306c313f400aed191d6e0-3">Gilbert Wassermann</h3><p>
Pour certaines choses une CIG suffit. Pour d'autres il faut une vraie constituante. Peut-on pour la dissociation articuler une CIG avec un autre processus démocratique constituant ? 
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<h3 id="head-a63ca37de92c4805df3fdfc85fccd1a58ec29a1a-2">Patrick Viveret</h3><p>
Que les personnes du groupe Europe et celles du groupe développement qui ont travaillé sur cette question se retrouvent dans les jours qui viennent pour  Pour le vote indicatif, s'il est impossible de l'organiser on peut faire au moins une lettre ouverte. 
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<h3 id="head-53685e5e529a6a4587ae59ada726af88657488dd">Dominique Bouilleau</h3><p>
La proposition d'Alternative Citoyenne de faire un bilan le 4-5 juin a un sens de ce point de vue. 
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<h3 id="head-787268b20da2a2d1e59ec28a9156333c9b9c1682-2">Dominique Taddei</h3><p>
Pour que la dissociation soit crédible, que devient la partie dissociée ? C'est le sens de ma proposition. 
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<h3 id="head-d44c9ea1f9958129ee9a5e70a8159bc0c2fc3b7d">Philippe Aigrain</h3><p>
Proposition de l'atelier de faire 2 communiqués pour le 29 mai au soir ne différant que par l'annonce du résultat et affirmant un ensemble de propositions politiques identiques. 
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<h3 id="head-897914960dd5df2db234b98cc03e6114d9e5ff9b">Serge Depaquit</h3><p>
Faire en parallèle les 2 propositions (CIG dissociation et constituante). Pour le vote indicatif, il ne peut être crédible que s'il y a du monde, ce qui ne parait pas possible. Obtenir de journaux diffusés qu'ils pratiquent eux-mêmes la qualité démocratique 
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LES MODIFICATIONS FAITES A LA CHARTE SONT ACCEPTEES. ELLE EST ADOPTEE. 
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Collectif élargi des initiateurs : prochaine réunion le 19 mai à l'ADELS, 108-110 rue Saint-Maur, 75011 
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Réunion du mardi 19 avril 2005 avec des réseaux associatifs et syndicaux. Compte-rendu sur le site. 
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Pour travailler sur les propositions de Patrick (sondages, lettre ouverte, etc) une réunion aura lieu à Mouvements le mercredi 20 juin à 8h30. 
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Réunion plénière le samedi 11 juin 2005. 
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POUR L'ASSOCIATION DE MOYENS LA PROPOSITION DE BUREAU EST ENTERINEE.  
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Le rendez-vous d'Automne aura lieu en Normandie près de Saint-Valéry en Caux. 
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