Différences pour Atelier rénovation des institutions

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<h2 id="head-774226934029ed1eaee97faa7b465960c55c7310">Compte-rendu de l'atelier « Rénovation des institutions »</h2><h3 id="head-f47790a764bf1e1a9b52078b9e7e481ffa9e6d33">Réunion plénière de Voter Y le  11 juin 2005</h3><p>
L'atelier « Rénovation des institutions » a réuni une vingtaine de personnes. Il s'agissait d'initier des pistes sur le thème de la rénovation des institutions et de connaître les divers avis des sympathisants de Voter Y sur cette thématique. Il était animé par Jérôme Damon-Lacoste. 
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L'un des premiers points du débat fut d'ailleurs de savoir s'il était nécessaire de changer les institutions en France. 
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Lors des deux heures et demie de discussions ont émergé trois catégories de débats : 
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 l'ensemble (ou presque) des participants établissaient un diagnostic similaire ; 
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 les participants proposaient des thèmes de réflexions qui sont de véritables chantiers à mener ; 
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 les participants soulevaient des sujets, non pas de discorde, mais en tout cas d'achoppement. 
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<h3 id="head-3b242a179c6c6574ed789747afa36a961795b73d">Constats partagés</h3><p>
Jacques Chirac est l'un des pires Présidents que la France ait connu. Cependant, l'on a tenu à souligner qu'il n'était pas la cause de la crise institutionnelle. Il n'est qu'un terrible symptôme, l'aboutissement des mécanismes institutionnels de la Ve République. La présidentialisation et la personnalisation de la Ve République inquiètent aussi. Plusieurs orateurs critiquent l'Assemblée nationale qui est devenue une « simple chambre d'enregistrement ».  
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La présidentialisation du régime « gangrène » peu à peu la société française. Un participant note par exemple que les partis politiques se transforment de plus en plus en écuries présidentielles et que les élites sont obnubilées par cette élection. 
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L'inversion du calendrier, voulue par Jospin, est aussi critiquée par l'ensemble de l'atelier puisqu'elle a accentué les défauts de la Ve République. Le statut pénal du Président de la République est l'objet de vives critiques. Cette question du Président « clef de voûte » néfaste participant à la confusion des pouvoirs, est revenue plusieurs fois lors nos échanges. On a aussi critiqué le système à l'américaine qui est plus une combat des pouvoirs qu'un équilibre des pouvoirs. De plus, ce système est une exception et le  « modèle européen » du régime parlementaire fonctionne largement dans la majorité des pays de l’Union Européenne.  
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Dans l'ensemble, l'on se réjouit aussi que la question institutionnelle, auparavant inaudible, émerge enfin dans les médias. 
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L'on regrette massivement le mille-feuille administratif et politique qui dilue les responsabilités et brouille l'évaluation des politiques. Ainsi, tout le monde s'accorde pour « enterrer » le département français et considérer qu'un meilleur découpage serait du type « communes, agglomération, régions, Etat ». 
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Ainsi, et c'est un enseignement important, la nécessité d'un changement de République est partagée mais de nombreuses questions restent en suspens : 
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 Comment change-t-on de République ? Un participant suggère une pétition pour une Assemblée constituante. 
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 Quelles nouvelles institutions désire-t-on ? 
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 Quel partage et équilibre des pouvoirs ? 
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 Comment re-légitimer la politique et sur quelles bases s'appuyer ? 
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<h3 id="head-2979b77cad7aa89d7cbfc148f918b065269c8a94">Les chantiers</h3><p>
Le socle de la démocratie, c'est le peuple. Une fois, ce truisme énoncé, il est en revanche plus difficile d'avancer. Comment définit-on précisément le peuple ? Pourquoi dès que l'on parle de peuple émerge la question du populisme ? « Populiste » est devenu une insulte à la mode, quel que soit le bord politique, n'y a-t-il pas là une contradiction ? Un intervenant cite l'historien Christopher Lasch qui a étudié, notamment, le populisme de gauche aux Etats-Unis. Il démontrait que le populisme ce pouvait être aussi la résistance légitime du peuple à l'agenda forcé des élites. 
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Se posent aussi les questions de l'abstention et du comment faire revenir les citoyens à la politique. Pour certains, il s'agit d'un problème de représentativité et de légitimité qu'une VIe République parlementaire rénovée résoudrait en partie. Pour d'autres, la solution principale serait de faire plus participer les citoyens à la politique notamment au niveau local. Enfin, certains soulignent que faire de la politique dans les lieux culturels (comme pour cet atelier à Mains d'œuvres), c'est aussi faire venir des gens à la politique qui ne venaient pas avant.  
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L'on explore aussi la mécanique des processus de décisions. Comment se prennent les décisions politiques ? Comment le citoyen peut-il avoir prise sur ce processus ? Et surtout, comment évalue-t-on la prise de décision et les résultats politiques ? Des intervenants notent que dans de nombreux domaines, les citoyens, regroupés en associations, ont réussi à peser sur les débats. Cet « expertise d'usage » est un maillon essentiel de la démocratie moderne. 
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La légitimité de l'élu, déjà abordée, revient à plusieurs reprises : renouvellement et statut des élus ? De nombreux participants appelaient de leurs vœux une limitation du renouvellement dans le temps des mandats ainsi qu'un strict cumul des mandats. Un intervenant a aussi proposé de faciliter le passage du privé, au public et à la politique. Il faudrait arriver à rendre ce triptyque moins  hermétique en créant des passerelles.   L'on sait aussi demander comment émergent les hommes et femmes politiques et comment améliorer et diversifier cette sélection des élites politiques ?  
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L'on a aussi débattu de la place d'une nouvelle République française dans les institutions européennes. Comment délimiter les pouvoirs par rapport aux compétences européennes ?  
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<h3 id="head-2f86a0dc55854218086c7344107a8209b25042cc">Les pierres d'achoppement</h3><p>
Evidemment, les débats sont restés courtois et passionnants. Malgré tout, quelques points restent de réelles pierres d'achoppement ou, si l'on préfère des nœuds de fixation, sur lesquels se cristallisent des antagonismes. Ces antagonismes sont loin d'être définitifs et irréconciliables mais on doit reconnaître qu'ils existent pour mieux les dépasser et les comprendre. 
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La dichotomie « mandat impératif » versus « mandat représentatif » est restée centrale. Pour certains, le mandat impératif est l'une des solutions à mettre en œuvre immédiatement dans une VIe République. Pour d'autres, c'est une chimère impossible à réaliser par définition même de la fonction « exécutive ». Pour les premiers, le mandat impératif permet de ne pas trahir le vote des citoyens et de faire redonner la place principale aux programmes (par rapport aux hommes). Pour d'autres, cela supposerait que la réalité soit entièrement appréhendable et cela ferait des élus de simple managers. Ce serait aussi s'empêcher toute réactivité et ne permettrait aucune confiance entre les citoyens et les élus. 
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De même, l'on a souvent buté sur le clivage démocratie représentative / démocratie participative. La démocratie participative est pour certains la fontaine de jouvence à laquelle devrait s'abreuver une nouvelle République. Pour d'autres, on ne peut pas gouverner un pays de soixante millions d'habitants comme une cité grecque et la légitimité des représentants découle justement du peuple. Des participants voient aussi la démocratie participative comme des « soupapes de sécurité » et raisonnent à divers échelons. Au niveau local, un regain de démocratie participative serait salutaire mais au niveau national ce serait un mot creux. 
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Enfin, l'on a aussi soulevé la question du mode de scrutin : proportionnel ou majoritaire ? Pour les uns, le scrutin proportionnel est de loin le plus démocratique et empêche le bipartisme. Pour les autres, il est synonyme d'instabilité et ils ajoutent que la bipolarité n'est pas le bipartisme. On peut avoir bipolarité de la vie politique sans avoir les défauts du bipartisme. Certains suggèrent que l'une des Chambres du Parlement soit élue à la proportionnelle. Un participant indique qu'il existe aussi beaucoup d'autres modes de scrutin comme le « scrutin alternatif ». Un autre souligne que pour lutter contre l'instabilité, on peut mettre en place le système de la « défiance constructive » : un parti ou des élus dans la majorité ne peuvent renverser un gouvernement que s'ils ont une « solution de rechange ». 
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Pour chacune de ces « oppositions », nous avons ici rapporté les positions « extrêmes ». Bien évidemment, les différentes opinions représentent plutôt un continuum entre ces deux pôles. 
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<h3 id="head-fc2fd03124c456d6e6aa88992b8dd9697aa924e9">Le mot de la fin</h3><p>
Cet atelier a été très riche. Si l'on a soulevé plus de questions qu'apporté de réponses, l'on peut tout de même conclure que l'ensemble des participants reconnaissait l'importance des institutions et la déliquescence de la Ve République. 
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Reste maintenant les (minuscules) tâches de savoir comment changer de République et pour établir quelle 6ème République ?  
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Compte-rendu initié par Jérôme Damon-Lacoste, mardi 21 juin 2005. A wikiser... 
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From llecuyer Thu Jun 23 10:59:54 +0200 2005 From: llecuyer Date: Thu, 23 Jun 2005 10:59:54 +0200 Subject: complément Message-ID: &lt;<a href="mailto:20050623105954+0200@www.voter-y.net"> 20050623105954+0200@www.voter-y.net</a>&gt; 
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En tant que participant à cet atelier, j'ai noté aussi l'idée de s'inspirer de la République Fédérale Allemande et de son bi-camérisme, qui d'après certains fonctionnerait plutôt bien. 
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Autre point, celui de l'évaluation des politiques menées : un participant a insisté sur le fait qu'évaluer une politique est un des piliers pour rénover la participation (des citoyens) à la vie politique. Cela rejoint l'idée, non abordée dans l'atelier, d'avoir un observatoire des engagements pris. Quelqu'un a mentionné le concept de "jury citoyen". A creuser ? 
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