Atelier Europe

Compte-rendu produit par Nadine Outin

Compte rendu de l’Atelier EUROPE / Voter Y / 11 juin 05

Les participants à Voter Y affirment leur volonté forte de contribuer à la construction européenne. Ils identifient une démarche pour agir et font des propositions d’action concrètes.

Notre Volonté :

• Contribuer à la construction d’une Europe enracinée sur le terreau de la citoyenneté, en France et dans tous les autres pays européens – pays fondateurs comme pays candidats,

• Préserver l’espace « Voter Y » comme un espace de croisement des points de vue sans en faire un lieu de promotion d’une seule conception de l’Europe ou un organisateur de programmes européens,

• Veiller à ce que le débat européen ne soit pas occulté au cours de la campagne présidentielle 2007.

Notre démarche : travailler simultanément sur 3 plans :

• Répondre à l’urgence

• Agir à moyen terme

• Construire à long terme

1. Répondre à l’urgence en prenant une position ferme concernant les directives et le budget

1.1. Les Directives en cours

Demander la suppression des directives suivantes : Bolkenstein, le temps de travail (sauf si elle réorientée radicalement dans le sens des limites à la durée du travail), la libéralisation des Transports. Obtenir un bon débouché de la directive sur la brevetabilité des logiciels (adoption d'une directive l'excluant ou rejet par le Parlement)

1.2. Le Budget

Demander une forte augmentation du budget et une amélioration de la qualité de ce budget. Revoir la composition du budget en particuli

er concernant la politique agricole commune.

2. Agir à moyen terme pour améliorer le traité de Nice

2.1. En négociant l’intégration des points qui font consensus , cités ci dessous.

• Présidence de 2,5 ans du Conseil européen,

• Le ministre des affaires étrangères,

• Les niveaux de co-décision pour le parlement,

• Le droit d’alerte des parlements nationaux,

• Le mode de calcul de la majorité qualifiée,

• Le droit d’initiative populaire droit de pétition

• L’article 1-50 (ajouté en plénière)

2.2. En donnant un statut juridique fort à la charte des droits fondamentaux.

3. Construire à long terme un processus démocratique et constituant autour de la question du « bien vivre ensemble en Europe »

Il s’agit ici d’abandonner la posture « L’Europe pour l’Europe » et de répondre aux questions de fond :

• l’Europe pour quoi faire ensemble ?

• l’Europe pour quoi faire dans le monde ?

Votez Y doit, dés maintenant, s’engager dans ce grand chantier d’une construction européenne ancré sur le terreau citoyen en tissant des ponts avec tous les réseaux citoyens, sur le territoire français et dans tous les autres pays. L’un de nos défis sera de montrer notre capacité à dialoguer, confronter nos points de vue avec les citoyens européens.

La première étape consiste à

• Créer, inventer des espaces de communication et dialoguer avec les citoyens des autres pays. Par exemple en développant des « Votez Y » dans les autres pays européens et/ou en s’appuyant sur tous les autres réseaux qui existent déjà.

• Apprendre à écouter leurs besoins et demandes et particulièrement ceux des pays entrant pour mieux les soutenir en réaffirmant notre solidarité.

• Dialoguer avec toutes les cultures et intégrer dans notre débat la question du bien vivre ensemble en inter culturalité.

• Prendre position sur les politiques européennes de migration.

A titre d’exemples :

• Créer des espaces de débats dans les grandes villes européennes qui regroupent toutes les nationalités,

• Proposer dans tous les pays la création de conseils de sages européens.

• Commentaire de philippe sur le point II.2.: Pour éviter que cela renforce des aspects contestables de la charte comme l'article II.77.2. "la propriété intellectuelle est protégée", il faudra au moins obtenir une clarification de leur sens différente de celle proposée par l'annexe actuelle qui met propriété intellectuelle sur le même plan que propriété physique.