Registre de décisions

Principales décisions adoptées par l'initiative voter Y

Comment sont adoptées les décisions

La réunion plénière du 11 juin 2005 a formellement décidé que les réunions plénières sont le lieu de prises de décision de l'initiative voter Y et que toute personne adhérant à la charte participe à cette prise de décisions. Les décisions prises dans les plénières précédentes y ont été confirmées. Elle a également affirmé que les décisions sont prises autant que possible sur la base du consensus. Les points suivants ont été listés comme demandant encore approfondissement ou précision :

• Peut-on ou non donner pouvoir à quelqu'un lorsqu'on ne peut être présent à une réunion plénière ?

• Mise en place d'un organe de règlement des conflits (comité d'éthique ?)

• Encadrement des décisions de mise en oeuvre que peut prendre le collectif d'animation entre deux plénières.

Charte

Après une élaboration et un débat de plusieurs mois, le texte de la charte a été finalisé et adopté lors de la réunion plénière du 16 avril 2005. Ce texte est le texte fondamental de l'initiative, puisque le fait de l'avoir signé détermine qui peut participer à ses décisions et qui peut parler en tant que participant de Voter Y.

Association de moyens / financement

La réunion plénière du 15 janvier 2005 a décidé la mise en place d'une association de moyens / financement dont le rôle se réduit à la collecte de moyens financiers et à la fourniture de ces moyens pour les activités et l'organisation de Voter Y. La réunion plénière du 16 avril 2005 a décidé que le bureau de cette association serait lors du dépôt des statuts composé de Jade Lindgaard (présidente), Gilbert Wassermann (secrétaire) et Marie-Sophie Peyre (trésorière). La réunion plénière du 11 juin 2005 a confirmé les décisions précédentes et donné délégation aux 3 membres du futur bureau pour finaliser et déposer les statuts. Ces statuts ont été déposés en préfecture (récepissé du 6 octobre 2005, avec publication au Journal Officiel du 5 novembre 2005 (numéro d'annonce : 1133, numéro de parution : 20050045). Les statuts vont être mis en ligne dès que possible.

Auditions civiques

La réunion plénière du 8 octobre 2005 a décidé l'organisation d'auditions civiques de candidats à la candidature aux fonctions électives et d'animateurs du débat public politique. La réunion plénière du 19 novembre 2005 a décidé que si les auditions seraient ouvertes dès que possible aux personnalités de la droite parlementaire. La question d'quditer ou non des candidats d'extrême droite n'a pas encore été tranchée.

Outils et moyens de communication de l'initiative

Sur proposition de l'atelier outils et moyens, réunion plénière du 15 janvier 2005 a décidé d'un principe général que tout élément d'activité du site (forum, espace de travail sur un sujet donné, responsabilité de gestion technique) ou des listes de Voter Y ne peut être créé que si 2 personnes au moins prennent la responsabilité de l'animer et -lorsqu'il y a lieu- de le modérer a posteriori (modérer a posteriori signifie retirer de la visibilité des éléments ou interventions qui par leur nature ou contenu seraient contraire à l'esprit de la charte).

La page Qui fait Quoi de l'espace de coopéraiton informatique liste ces responsabilités. La partie Guides du site contient de nombreux guides d'aide à l'utilisation et des codes de conduites pour différentes responsabilités. Ces codes de conduite n'ont pas à l'heure actuelle été validés par une décision. En cas de doute, le seul document de référence est la charte.

From talanconnais Fri Nov 25 15:27:58 +0100 2005 From: talanconnais Date: Fri, 25 Nov 2005 15:27:58 +0100 Subject: association de moyens et financement Message-ID: <�+0100@www.voter-y.net> Où en sont les statuts de l'association? Ont-ils été déposés? Où peut-on les consulter? Les auditions civiques vont réclamer de gros moyens financiers. Légalement, il ne devrait pas être possible pour des institutions publiques de participer au financement d'actions organisées par des mouvements sans existence légale. Serait-il possible d'obtenir une réponse?

From philippe Tue Nov 29 15:24:58 +0100 2005 From: philippe Date: Tue, 29 Nov 2005 15:24:58 +0100 Subject: Re: association de moyens et financement Message-ID: <20051129152458+0100@www.voter-y.net> De la part de Jade Lindgaard : voir réponse plus haut dans la section correspondante. NB : les statuts seront mis en ligne prochainement (il n'en existe pas de version électronique) : il s'agit de statuts-types avec l'article 1 (objet réduit à la fourniturte de moyens financiers à l'initiative) conforme à la décision de la plénière du 16 avril 2005.