Différences pour Registre de décisions

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<h2 id="head-c8b1fd4204fd9b65f4d8480c295c2f27aaaab118">Principales décisions adoptées par l'initiative voter Y</h2><h2 id="head-2877dba03809a4a560b5c72749aa0cfd57c54388">Comment sont adoptées les décisions</h2><p>
La <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/11juin/"> réunion plénière du 11 juin 2005</a>
a formellement décidé que les réunions plénières sont le lieu de prises
de décision de l'initiative voter Y et que toute personne adhérant à
la charte participe à cette prise de décisions. Les décisions prises
dans les plénières précédentes y ont été confirmées. Elle a également
affirmé que les décisions sont prises autant que possible sur la base
du consensus. Les points suivants ont été listés comme demandant encore
approfondissement ou précision : </p>
<ul>
<li>
<p>
 Peut-on ou non donner pouvoir à quelqu'un lorsqu'on ne peut être présent à une réunion plénière ? 
</p>
</li>
<li>
<p>
 Mise en place d'un organe de règlement des conflits (comité d'éthique ?) 
</p>
</li>
<li>
<p>
 Encadrement des décisions de mise en oeuvre que peut prendre le collectif d'animation entre deux plénières. 
</p>
</li>
</ul>

<h2 id="head-8c9e7b29174897b3986b23d1179c5b76f5ff1a70">Charte</h2><p>
Après une élaboration et un débat de plusieurs mois, le <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/charte"> texte de la charte</a> a été finalisé et adopté lors de la <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/16avril/"> réunion plénière du 16 avril 2005</a>.
Ce texte est le texte fondamental de l'initiative, puisque le fait de
l'avoir signé détermine qui peut participer à ses décisions et qui peut
parler en tant que participant de Voter Y. </p>
<h2 id="head-7d80b693ef271e8cb922605c514bca2412ddf803">Association de moyens / financement</h2><p>
La <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/15janvier/"> réunion plénière du 15 janvier 2005</a>
a décidé la mise en place d'une association de moyens / financement
dont le rôle se réduit à la collecte de moyens financiers et à la
fourniture de ces moyens pour les activités et l'organisation de Voter
Y. La <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/16avril/"> réunion plénière du 16 avril 2005</a>
a décidé que le bureau de cette association serait lors du dépôt des
statuts composé de Jade Lindgaard (présidente), Gilbert Wassermann
(secrétaire) et Marie-Sophie Peyre (trésorière). La <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/11juin/"> réunion plénière du 11 juin 2005</a>
a confirmé les décisions précédentes et donné délégation aux 3 membres
du futur bureau pour finaliser et déposer les statuts. Ces statuts ont
été déposés en préfecture (récepissé du 6 octobre 2005, avec
publication au Journal Officiel du 5 novembre 2005 (numéro d'annonce :
1133, numéro de parution : 20050045). Les statuts vont être mis en
ligne dès que possible.<br>
</p>
<h2>Auditions civiques</h2><br>

La <a href="/plen/8octobre">réunion plénière du 8 octobre 2005</a> a
décidé l'organisation d'auditions civiques de candidats à la
candidature aux fonctions électives et d'animateurs du débat public
politique. La <a href="/plen/19novembre">réunion plénière du 19 novembre 2005</a>
a décidé que si les auditions seraient ouvertes dès que possible aux
personnalités de la droite parlementaire. La question d'quditer ou non des candidats d'extrême droite <a href="/plen/19novembre/CompteRenduDeLaS_c3_a9ancePl_c3_a9ni_c3_a8reDu19Novembre2005#ed">n'a pas encore été tranchée</a>.<br>
<br>

<h2 id="head-c9a83ee1984f4ec2e0acdf304f65c66378f76e51">Outils et moyens de communication de l'initiative</h2><p>
Sur proposition de l'atelier outils et moyens, <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/plen/15janvier/"> réunion plénière du 15 janvier 2005</a>
a décidé d'un principe général que tout élément d'activité du site
(forum, espace de travail sur un sujet donné, responsabilité de gestion
technique) ou des listes de Voter Y ne peut être créé que si 2
personnes au moins prennent la responsabilité de l'animer et -lorsqu'il
y a lieu- de le modérer a posteriori (modérer a posteriori signifie
retirer de la visibilité des éléments ou interventions qui par leur
nature ou contenu seraient contraire à l'esprit de la charte). </p>
<p>
La page <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/coop/informatique/QuiFaitQuoi"> Qui fait Quoi</a> de l'espace de coopéraiton informatique liste ces responsabilités. La partie <a class="external" href="http://www.dossier2007.net/guide/"> Guides</a>
du site contient de nombreux guides d'aide à l'utilisation et des codes
de conduites pour différentes responsabilités. Ces codes de conduite
n'ont pas à l'heure actuelle été validés par une décision. En cas de
doute, le seul document de référence est la charte. </p>
From talanconnais Fri Nov 25 15:27:58 +0100 2005
From: talanconnais
Date: Fri, 25 Nov 2005 15:27:58 +0100
Subject: association de moyens et financement
Message-ID: &lt;20051125152758+0100@www.voter-y.net&gt;
Où en sont les statuts de l'association?
Ont-ils été déposés?
Où peut-on les consulter?
Les auditions civiques vont réclamer de gros moyens financiers.
Légalement, il ne devrait pas être possible pour des institutions
publiques de participer au financement d'actions organisées par des
mouvements sans existence légale.
Serait-il possible d'obtenir une réponse?<br>
<br>
From philippe Tue Nov 29 15:24:58 +0100 2005
From: philippe
Date: Tue, 29 Nov 2005 15:24:58 +0100
Subject: Re: association de moyens et financement
Message-ID: &lt;20051129152458+0100@www.voter-y.net&gt;
De la part de Jade Lindgaard : voir réponse plus haut dans la section correspondante. NB : les statuts
seront mis en ligne prochainement (il n'en existe pas de version
électronique) : il s'agit de statuts-types avec l'article 1 (objet
réduit à la fourniturte de moyens financiers à l'initiative) conforme à
la décision de la plénière du 16 avril 2005.