Textes soumis à l'atelier

outre le texte général dans la page d'accueil voici un premier texte plus spécifique sur la bataille des droits que nous proposons à l'atelier

La bataille pour les droits (Mireille Mendès France)

Demander que soit appliqué et respecté un droit c’est mener un combat politique ayant pour base les instruments juridiques. N’oublions pas que « Nous, peuples des Nations Â» dans la  Charte[1]? des Nations Unies avons demandé à ce que soient instaurés d’autres rapports de force en décidant d’associer nos efforts et en prenant comme intermédiaire pour la réalisation des buts et principes nos  gouvernements respectifs. Il s’agissait d’établir des relations internationales d’une autre nature basée essentiellement sur la  volonté de « proclamer la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits[2]? Â». Cette intention s’est traduite, dès 1966, par l’adoption simultanée[3]? de 2 Pactes relatifs, l’un aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques sociaux et culturels. Il est à remarquer que ces deux Pactes ont un article commun qui aurait dû engager la nature et la forme des relations internationales si les gouvernements ou les institutions internationales n’étaient mues par des enjeux de pouvoir, de domination et de profit. Non seulement de par cet article les peuples peuvent disposer librement d’eux-mêmes, déterminer leur statut politique et assurer leur développement économique, social et culturel[4]? mais  de plus,  ils peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans être privés de leurs propres moyens de subsistance[5]?. Disposer de ses richesses suppose qu’aucun peuple ne peut être dépouillé de son environnement au profit de qui que ce soit. Il s’agit bien ici de l’affirmation que le droit à l’environnement, et de ce qu’il produit, reste et doit rester   aux peuples. Toute autre considération revient à remettre en cause, à la fois, le droit inaliénable qu’ont les peuples à disposer librement d’eux-mêmes et la nature des relations internationales.  Il est à remarquer que le concept même d’environnement  est absent de la Charte, tout comme d’ailleurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais peu importe, le droit à la vie[6]?  y est mentionné et pour qu’il soit effectif cela suppose que les Etats reconnaissent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de leurs ressources. Alors comment peut-on aujourd’hui se réfugier derrière la nature des instruments juridiques pour ne pas respecter ou faire respecter le droit fondamental qu’est le droit à la vie ? D’aucuns prétextent que les Pactes sont de nature contraignante alors que les déclarations – celle de Rio sur l’environnement[7]? ou sur le droit au développement[8]? – ou les résolutions – par exemple la Résolution 1803 à propos de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles[9]? - ne sont qu’incitatives. Pourtant tous ces instruments insistent sur le principe fondamental que les peuples ont un droit de souveraineté permanent sur leurs richesses et leurs ressources naturelles[10]? , que les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources conformément à leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement[11]?. Sans parler de la Déclaration de principes –non juridiquement contraignante mais faisant autorité pour un consensus mondial- sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous types de forêts[12]?  qui une fois encore précise que les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources. Ce droit ne peut être réalisé sans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sans les conséquences que ce droit entraîne à l’égard des autres Etats ou des institutions internationales y compris financières.

Prendre le parti de défendre les droits économiques sociaux et culturels en y incluant les droits environnementaux est un combat à mener simultanément sur les terrains juridique et politique, sans jamais privilégier l’un plus que l’autre. Ils sont en interdépendance totale.

Pour cette raison, il faut aussi dénoncer toutes les tactiques mises en place aussi bien par les Etats et les institutions internationales que les transnationales et même parfois par certaines ONG pour bouter hors du champ des droits humains les droits environnementaux. C’est d’autant plus un combat primordial qu’aujourd’hui les pays du Nord utilisent le droit à l’environnement comme un instrument de domination empêchant le développement économique et social des peuples du Sud