Une approche fiscale de la notion de revenu d'existence

Une première approche pourrait consister à considérer que tout être humain est aussi un citoyen. À ce titre il possède des droits et des devoirs. Dans le cadre des symboles de notre république : LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Nous pouvons avoir une réflexion de rapprochement de la politique fiscale et de la politique sociale.

Dans cet esprit, la fiscalité aurait essentiellement un rôle de redistribution sous forme financière ou sous forme de services. (Il sera intéressant de poursuivre et d'adapter cette méthode par une remise en cause de la question de richesses et cela dans un nouveau cadre comptable)

Nous considérons donc qu'il y a production de richesses et que cette production est rendue possible parce que des générations nous ont précédées et nous ont légué une culture technique et scientifique, mais aussi artistique et philosophique.

D'un autre côté il y a des humains qui ont des besoins vitaux à satisfaire et qui jouent par ailleurs un rôle producteur et créateur tout en étant aussi des consommateurs de biens. Cette consommation peut être caractérisé entre deux pôles : Le pôle qui consiste à satisfaire les besoins vitaux (se loger, se vêtir, se nourrir...) Le pôle du rêve pour satisfaire des "envies" entretenues par la publicité sous-toutes ses formes.

Actuellement existe la notion de prélèvements obligatoires, ils concernent à des degrés variables tous les citoyens et sont considérés comme excessifs sans que puisse être mis en face les services rendus et leur efficacité.

Ces prélèvements sont de plusieurs natures : Des prélèvements sociaux qui jusqu'à une période récente étaient principalement prélevés sur les salaires. Les taxes et impôts divers qui reposent sur un système complexe avec de nombreuses exceptions et niches fiscales.

Ces prélèvements servent à la fois à alimenter le fonctionnement des institutions, Assurer une mission de solidarité au travers d'aides sociales, Rembourser la dette de l'état et de ses services.

Je propose que l'on parte sur de nouvelles bases. 1) Tout citoyen, grâce à son existence, perçoit tout au long de sa vie un revenu d'existence quels que soient ses propres moyens d'existence.

2) Toute activité humaine est valorisée dans le cadre d'un contrat d'activité (cette activité pourrait être mesuré en fonction d'une forme d'utilité sociale ce qui nous éloigne de la notion actuelle de marché)

3) Ces activités méritent un salaire variant dans une fourchette fonction des richesses produites au sens de participation au bien de tous.

Des prélèvements sont votés dans le cadre d'un projet commun. Ils sont supportés par toutes les personnes physiques ou morales et s’appuient sur la richesse produite avec un barème progressif et en y incorporant les revenus d’existence. Ils comportent plusieurs volets : :

Un volet de fonctionnement des institutions (ce volet correspond à un programme et des objectifs qui sont traduits en missions. Ce volet doit comprendre le financement d'un contrôle)

Un volet social destiné à fournir ce revenu d'existence.( En première approximation, ce volet correspondrait à la totalité des aides et allocations diverses actuellement versées. Dans ce même esprit seraient revues les pensions versées par les C.R.A.M.)

Un volet investissement financé par l'emprunt et remboursé par les gains de productivité.

Un volet provisoire de remboursement de la dette. Il serait destiné à revenir à une situation qui ne fait pas supporter le poids des dépenses sur les générations suivantes (dette remboursée au cours d'une génération et dont le montant serait à définir autour d'un pourcentage de la richesse moyenne).

Dans ce cadre les statuts du secteur public sont renégociés pour permettre une redéfinition des missions qui seraient plus tournées vers les missions de contrôle d'utilisation des moyens et d'aide aux citoyens (particulièrement points de contacts)

Les missions des services d'intérêt général (services publics ou administrations mais aussi associations d'intérêt public) doivent toutes faire l'objet d'un accord des citoyens par le biais de leurs représentants. Ces missions sont complétées par un contrat de plan.

Le tribunal administratif est remplacé par une juridiction indépendante.

Mais je sors peut-être de la simple notion de revenu d'existence et je dois rêver (et pourtant si on voulait, ou si on osait? les syndicats seraient-ils prêts à prendre l'initiative?)