Synthèse forum 9 février au 17 mars 2005

1. Les besoins que doit satisfaire le Revenu d’Existence

Tous les participants qui ont abordé cette question citent les besoins élémentaires ou primaires : logement, chauffage (en hiver), nourriture, santé.

L’Education et les transports locaux sont aussi cités.

2. Les devoirs attachés au Revenu d’Existence

Les Participants citent un certain nombre de devoirs, sans être pour autant tous d’accord :

• Participer à la vie en société, en gros le devoir de citoyen et donc de solidarité,

• Transmettre le patrimoine commun (de l’humanité) aux générations futures,

• Préserver la planète et les ressources naturelles,

• Exercer une activité.

Parmi les devoirs de citoyen qui sont cités :

• Payer ses impôts,

• Respecter les Droits de l’Homme,

• Respecter les valeurs de la République,

• Respecter la Constitution française.

3. La conditionnalité du R.E.

Il est précisé que si le Revenu d’Existence est conditionné au fait d’exercer un travail et que ce travail n’est pas choisi, alors ce ne sera pas un Revenu d’Existence mais un revenu d’Activité.

Certains refusent que le versement du R.E. soit suspendu si les devoirs qui lui sont associés ne sont pas respectés. Mais on peut imaginer un R.E. associé à des devoirs, sans que son versement soit conditionné.

Question :

• Combien de personnes se satisferaient du Revenu d’Existence pour ne mener aucune activité ?

4. La notion d’utilité

Un débat est lancé sur la notion d’utilité. « Une partie de la société parasiterait l’autre, en quelque sorte. Derrière ceci, on entend la morale “Tout homme doit être utile à la société qui l’abrite et le nourrit”. Mais alors c’est la notion d’utilité qu’il convient alors d’interroger ? Qui est utile qui ne l’est pas ? »

Un autre débat est lancé autour de la notion de « valeur d’usage ». vu sa complexité, il n’est pas résumé ici.

5. Les activités qui se développeront avec le R.E.

Nombreux sont ceux qui pensent que le R.E. verra l’essor d’un grand nombre d’activités :

• travail associatif d’intérêt public,

• recherche scientifique fondamentale (c’est la branche de la recherche qui est sur le long terme, dont l’objectif n’est pas uniquement une application marchande à brève échéance),

• travail créatif et artistique,

• éducation des enfants,

• toutes les activités qui favorisent le lien social.

Plusieurs englobent ces activités sour le nom de « secteur quaternaire », dans le prolongement des secteurs primaire (agriculture), secondaire (industrie) et tertiaire (services).

« Tout le monde n'a pas envie de créer, tout le monde n'a pas envie de faire des assoc., tout le monde n'a pas envie d'être serviable avec ses voisins. (…) Donc, parler du RME ça ne veut pas du tout dire: on va payer tout le monde à rien faire!!! Au contraire ça veut dire on décide que être gentil, créer des liens, parler aux autres, réfléchir, vaut autant que faire des opérations boursières... »

Question :

• Comment mieux définir ce secteur quaternaire ?

6. Les arguments pour un R.E.

• Le R.E. se justifie pour mettre fin au chômage de masse,

• Il se justifie pour faire avancer nos droits : permettre à ceux qui le désirent de se consacrer au travail de leur choix, fut-il non rentable à court terme (au sens financier),

• Il rend à chacun un statut d'autonomie créative.

• Chaque être existe parce que d'autres êtres ont vécu avant lui, se sont battus, ont développé des moyens. Il est donc l'héritier de ce patrimoine commun ; Le R.E. est la distribution des fruits de ce patrimoine

• Le degré d'éducation d'une société constitue un bien collectif auquel chacun concourt et il est illégitime qu'une partie de la population ne bénéficie pas de cette création de richesse.

« L'identification à un pays, à une nation a besoin que quelque chose soit partagé par tous ! Qu'une société reconnaîsse à tous ses ressortissants son désir qu'ils existent qu'ils subsistent est dans l'essence de ce RE. »

« C'est le temps dont a besoin un sujet pour se sentir vivre, pour savoir ce qu'il veut et se donner les moyens d'y parvenir sans se renier ».

7. Les bénéficiaires du R.E.

Il y a désaccord sur qui doit en bénéficier : tous dès la naissance, ou seulement à partir de 18 ans ?

Certains parlent d’un R.E. pour les citoyens français, d’autres d’un R.E. pour les citoyens européens. Les citoyens des pays du Sud ne sont pas oubliés : Un participant appelle de ses vœux un revenu d’existence pour tous les citoyens du Monde ; Un autre rappelle que selon l’ONU 50 milliards d’euros annuels, c’est à dire 1/20 des dépenses d’armement, permettrait de nourrir ceux qui ont faim..

Extraits : « Le fait que ce soit remis à tous permet d'arrêter de stigmatiser ceux qui le reçoivent ! Ce ne sont plus les parias de la société puisque autant le bourgeois aristo, et l'ouvrier, le chômeur ou l'étudiant le reçoivent ! ».

« Ce qui m'ennuie c'est plus le fait que l'on verse ça aux "bébés"/enfants, qui ne me semblent pas concernés par l'affaire. Ils n'ont pas eux-mêmes à avoir les moyens de survivre, on s'en occupe pour eux. »

8. R.E. et les aides sociales existantes

Là il y a désaccord. Plusieurs scénarios sont cités :

• supprimer les allocations familliales et les remplacer par un RE pour les enfants,

• maintenir les allocations familiales,

• offrir le choix entre RE libre de tout impôt et le Revenu actuel issu de la solidarité soumis à l'impôt.

Questions :

• R E enfant : qui le perçoit ?

• R.E. pour les personnes agées : comment-s’articule-ils avec les retraites ?

9. Le niveau du R.E

Il dépend des besoins que l’on entend satisfaire. Ont été évoqués :

• Minimal, de façon à survivre,

• le seuil de pauvreté (qui s’élève en France à 50% du SMIC, soit 550€ mensuels)

• 1000€,

• un niveau différent suivant la situation du citoyen : senior, étudiant, enfant, handicapé, adulte.

Question : * comment calculer le niveau du R.E. en fonction des besoins à couvrir ?

10. Estimation du coût total

Question complexe, qui dépend de la modalité du R.E : par modalité on veut dire que est son montant, à quelle population est-il est versé (dès la naissance ou à 18 ans, aux retraités ou non, etc), remplace-t-il ou non les allocations sociales…

Les participants n’ont pas encore fait un calcul rigoureux associé à une modalité précise. Voici les remarques qu’ils ont fait sur le sujet du coût :

• Que la société mette en place ou non des contrôles aura une répercussion sur le coût global.

• Remplacer les allocations et aides existentes avec le R.E. permettra de simplifier le système et donc de générer des économies,

• le coût sera proche de zéro si le R E remplace toutes les allocations et assurances sociales (y compris chômage),

• Le coût pourrait être financé sur l'argent destiné à l'armement, aux publicitaires et aux bénéfices des banques,

• Il y a depuis bien longtemps que notre société a les moyens de donner un minimum vital à tous.

Une question volontairement naïve a été formulée par un participant : « Est-il possible de garantir à chaque individu une situation économique minimale, comprenant une rémunération de jouissance libre, une couverture médicale et une retraite, en contre partie d’un travail garanti dont les bénéfices seraient la propriété de la collectivité ? ».

11. Le versement du Revenu d’Existence

• Cette attribution pourrait se faire au travers de la fiscalité sous forme d'impôt négatif.

Cela viendrait en déduction de la somme à payer pour ceux qui seront redevable de l'impôt sur les revenus, et payé sous une forme de "monnaie spécifique" ou autre formule permettant l'accès aux moyens vitaux.

12. Les conséquences

• Comme chaque citoyen est protégé dans sa survie par la société, la liberté est totale en ce qui concerne les activités : les salaires sont évalués en fonction de l’offre et la demande. Les travaux effectués au sein d’association, ou à la maison peuvent être vendus à des particuliers, ou à l'état s’l s'agit de bien public.

• Certaines personnes, n’ayant plus besoin des autres pour survivre, pourraient se retrouver exclues de la société

« Aujourd'hui comme de ton salaire (donc ton activité rémunérée) dépend ta survie, le fait d'être au chômage est un risque "mortel" ! Ce risque mortel est au coeur de la relation avec ton employeur ! C'est pour cela qu'un taux chomage important dans un pays est un bon moyen de chantage et de pression sur les salaires, ce qui autorise toutes les mauvaises conditions de travail. »

13. Les mesures d’accompagnement

• une réforme profonde de la fiscalité et de ses bases,

• repenser la notion de richesses et de valorisation, dans l’esprit de la mission confiée à Patrick Viveret.

From ClaireM?3T Wed Mar 23 14:26:45 +0100 2005 From: ClaireM?3T Date: Wed, 23 Mar 2005 14:26:45 +0100 Subject: Bravo ça c'est un bon CR Message-ID: < �+0100@www.dossier2007.net>

Bravo ça c'est un bon CR avec mise en exergue des questions en suspens! Ça me plaît beaucoup plus que ta proposition ! Au moins on peut travailler à partir d'un tel document !

From hittopotame Fri Apr 8 15:21:52 +0200 2005 From: hittopotame Date: Fri, 08 Apr 2005 15:21:52 +0200 Subject: 1 les besoins à satisfaire Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

bien sûr éducation, transports locaux, mais aussi Internet, vie associative, tout ce qui permet de rompre l'isolement ! Et pour ceux qui seront isolés, entre choix réel (respectable) et cercle vicieux des difficultées de communication avec les autres (présenté pas une préférence de la solitude)... cercle vicieux à rompre... comment savoir ?

From hittopotame Fri Apr 8 15:28:10 +0200 2005 From: hittopotame Date: Fri, 08 Apr 2005 15:28:10 +0200 Subject: 5 activités... Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

le secteur "quaternaire", c'est pas un peu le service publique ? ou ce qu'il devrait-être... Le RE serait un peu un revenu de fonctionnaire. Tout le monde est fonctionnaire. Pas de jaloux !

From hittopotame Fri Apr 8 15:32:38 +0200 2005 From: hittopotame Date: Fri, 08 Apr 2005 15:32:38 +0200 Subject: 10 coût global Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

Si j'avais ce revenu d'existance, si tout le monde avait se revenu, moi je le claquerais sans soucis de mettre de côté pour ma retraite ou mes enfants. Je ferais marcher le petit commerce, et la grande industrie... je sortirais la terre entière de la "crise".

Commentaires de talanconnais :

Le revenu d'existence n'est pas une panacée. Il ne suffira pas à lui seul à satisfaire les besoins élémentaires. Il doit donc aussi être accompagné de mesures conjoncturelles ou non et adaptées au niveau local, et aux différents secteurs tels que le logement, la santé, l'éducation... pour en optimiser le coût et en faciliter l'accès.

Concernant la notion d'utilité des activités : Christian Geoffray a évoqué la taxation des activités destructrices de richesses, je crois que c'est une première approche,mais de fait, il serait nécessaire dans tous les cas de fonder cette approche sur une démarche démocratique s'appuyant le plus possible sur des faits et une quantification la plus objective possible. Je vais prendre des exemples : Au niveau déjà des activités dites marchandes : L'industrie du tabac, elle fait vivre actuellement un certain nombre de personnes, mais elle en tue un grand nombre chaque année et de plus a un coût social important. Il en est de même pour le vin et les alcools. On peut aussi aborder le secteur automobile! Au niveau des services dits publics ou pour prendre un terme Européen les services d'intérêt général, peuvent être producteurs de bien pour la collectivité ou au contraire, être dévoyé et fonctionner en autoalimentation et donc devenir une charge. À l'inverse, certaines associations ou ONG fonctionnent grace à beaucoup de bénévolat et apportent des richesses à la collectivité au sens large.

Enfin hittopotame dit à propos du secteur quaternaire : "le secteur "quaternaire", c'est pas un peu le service publique ? ou ce qu'il devrait-être... Le RE serait un peu un revenu de fonctionnaire. Tout le monde est fonctionnaire. Pas de jaloux !"

Cette boutade est en fait, pour moi, une excellente approche à la fois du secteur quaternaire et de ce que devrait être le service public. Quand à dire nous serions tous des fonctionnaires, non nous serions tous des citoyens,le terme de fonctionnaire a été détourné au profit d'un statut, et ce statut mérite d'être remis en question, mais non pas dans le sens voulu parles partisans du moins d'État, mais dans un sens plus citoyen et solidaire et dans une recherche d'un optimum pour tous que je qualifierai d'intérêt général.