REVENU CITOYEN DE SOLIDARITÉ

REVENU CITOYEN DE SOLIDARITÉ

INTRODUCTION

Dans le cadre d’une étude sur la pauvreté, un rapport a été remis par Martin Hirsch président de l’association Emmaüs sur la lutte contre la pauvreté. Un constat est celui de son augmentation et que par ailleurs elle touche aussi les travailleurs. Une résolution (N°2) de ce rapport évoque une nouvelle équation sociale à résoudre : celle permettant de combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité. En rapprochant cette résolution de notre proposition d’un revenu d’existence, j’en arrive à proposer ce que j’appelle le revenu citoyen de solidarité. Il s’agit que d’une première approche que je propose au débat pour approfondissement. 1. Objectifs de cette notion.

• Respect de la dignité humaine dans un esprit de fraternité et de solidarité entre les personnes et entre les générations.

• Prise en considération de la montée du chômage et de la précarité des activités

• Permettre que les revenus d’une activité se traduisent dans tous les cas par un plus de moyens disponibles.

• Réduire les frais de contrôle et de redistribution en regroupant toutes les formes d’aides en une seule allocation fournie à chacun simplement parce qu’il existe.

• Ne prendre en compte une modulation que sous forme de participation progressive par l’impôt.

2. Mesures d’accompagnement de cette notion.

• Solidarité et assurances ou mutuelles : La solidarité résulte d’une volonté collective de lutte contre la misère et la pauvreté. L’assurance qu’elle soit gérée par une mutuelle ou par une entreprise privée est une mesure de protection individuelle calculée sur la notion de risque. Elle vient en complément de la solidarité.

• Valorisation de l’activité (travail) des individus. Cette notion est à revoir dans un nouveau cadre permettant de rémunérer toute activité présentant un caractère “d’utilité“ pour la qualité de vie en société. Il est proposé que dans ce cadre cette valorisation soit encadrée entre un minimum horaire et un maximum annuel considéré dans une optique de mérite et non de marché.

• La société définit une approche de missions de services publics permettant l’accès de tous les individus à ces derniers dans des conditions d’égalité. Cela de façon indépendante de la façon dont ces services peuvent être géré. Simplement un contrôle démocratique est exercé quant à l’efficacité de ces services vis-à-vis des objectifs qui leur ont été fixés. Dans cet esprit la mission et les objectifs fixés priment sur toute autre considération telle que le statut de son personnel ou le profit du gestionnaire.

• Le financement de ce revenu est assuré par la contribution modulée de tous sous forme d’impôt calculé sur la richesse collective.

• Dans cet esprit ce revenu sera modeste dans une première étape pour permettre un remboursement de la dette collective, et ramener cette dernière uniquement à ce qui est nécessaire pour les investissements à long terme et qui seront amortis par les gains espérés en retour. Ceci dans un but de solidarité entre générations.

3. Méthode de calcul de ce revenu citoyen de solidarité.

Ma proposition est de partir d’une valeur qui serait calculée à partir du revenu médian corrigé. (C’est à dire après écrêtement du revenu maximum à celui de revenu maximum admissible.) Ce revenu médian étant corrigé d’un coefficient prenant en compte les coûts. En première approche, nous pourrions prendre ce qui est défini comme seuil de pauvreté. Cela conduirait à obtenir pour chaque foyer fiscal un revenu familial net Rfn tel que :

Rfn = ΣRa + ΣRf + N*RCS – (b*Rfn/N – Ti* N) – Rfn*c

Où dans cette équation les termes seraient les suivants : Rfn = revenu familial net.

ΣRa = la somme des revenus d’activité de ce foyer.

ΣRf = la somme des revenus autres (financiers ou immobilier)

RCS = Revenu citoyen de solidarité

N = Nombre de personne rattachées au foyer

b = Coefficient variable en fonction de tranches de (ΣRa + ΣRf + N*RCS)

c = coefficient de participation aux charges sociales (sécurité sociale, part individuelle à la lutte contre le chômage, caisse vieillesse…)

Ce revenu citoyen de solidarité serait versé à tout individu dés sa naissance et jusqu’à sa mort. Il remplacerait toutes les autres formes de primes ou allocations telles que prime d’activité, RMI ou revenu minimum d’activité, allocations familiales, aide au logement, etc.

Chaque individu, tout au long de savie choisit une commune de résidence principale dans la quelle il est en même temps inscrit sur une liste électorale. C’est à partir de ce rattachement qu’il peut exprimer ses choix relatifs au niveaux, local, régional, national, ou Européen.

Un point serait à résoudre : celui d’une commune de rattachement ce qui pose un problème pour les SDF. Mais il pourrait être convenu que pour les demandeurs d’asile en instance ou les SDF il soit rattaché à une adresse nationale et dispose d’une forme de carte d’identité provisoire permettant de les identifier et donc de les reconnaître.

Dans le même temps cela leur permettrait d’exercer une activité.

La mise en place de ce système pourrait se faire de la façon suivante :

Vote du principe de ce revenu et du rattachement de chaque citoyen à une commune.

Lors du vote de la LOIF, prise en compte de ce RCS et de la suppression des autres formes d'aides et d'allocations.

Dés le premier janvier de la première année d'application de ce principe, versement à tous les citoyen de la première mensualité de ce revenu.

La LOIF de l'année suivante tient compte de cette augmentation général des revenus des personnes physiques et fixe un nouveau barême ( définition des coefficients b.. Ce barême est établi pour permettre que dans tous les cas : Rfn soit supérieur au taux de pauvreté.

En fonction des résultats des comptes sociaux, calcul du coefficient c.

Chaque foyer fiscal fait sa décleration de revenu.

L'administration fait les calculs de :

(b*Rfn/N – Ti* N)

et de :Rfn*c et les met en recouvrement.

La notion évoquée plus haut sous la forme d’un encadrement du revenu serait la suivante : On considère une valeur égale à cent fois le revenu médian. Et pour tout revenu par foyer fiscal qui dépasse ce revenu médian, la somme dépassant ce revenu médian, est soit reversée à l’État sous forme d’impôt soit attribuée à une fondation d’intérêt public (recherche, œuvre caritative …)

From cgeoffray Fri Apr 22 17:41:04 +0200 2005 From: cgeoffray Date: Fri, 22 Apr 2005 17:41:04 +0200 Subject: Financement proportionnel à la destruction de richesses Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

La mise en place de ce revenu est l'occasion de calculer la charge du financement proportionnellement à la destruction de richesses alors qu’aujourd’hui la charge, pour les autres financements collectifs, est très souvent proportionnelle à la création de richesses.

Etant donné deux destructions, aujourd’hui parmi les plus dangereuses, sont : A) la destruction de la cohésion sociale B) la destruction des combustibles fossiles

Je propose : 1) une taxe pour chaque emploi détruit (licenciement) 2) une taxe pour la combustion de chaque kilogramme de carbone venant d’énergies fossiles

From talanconnais Sat Apr 23 09:29:55 +0200 2005 From: talanconnais Date: Sat, 23 Apr 2005 09:29:55 +0200 Subject: Prise en compte des destruction de richesse. Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

La proposition évoquée ci-dessus vise un objectif celui d'élimination de la pauvreté. Il est bien évident que ce serait aussi l'occasion de réformer notre système fiscal et de proposer que les pays Européens puissent étudier cette question dans le cadre d'un projet commun de lutte contre la pauvreté (application concrête des bonnes intentions de la charte) Cette réforme plus complète devrait prendre en compte les aspects suivants : TVA à deux taux en fonction de la nature du bien ou du service (première nécessité ou de confort) Incorporation des taxes locales (habitation et foncier et nouvelle approche de ces taxes) Instauration d'une taxe sur la publicité. Enfin non pas des taxes mais des indemnité compensatrices pour tout acte de destructions du patrimoine commun. Pour ce qui est des emplois, je serais plus prudent car il existe des emplois qui de fait servent plus ou moins des fléaux, tels que la guerre, les drogues (tabacs...), l'alcoolisme, etc. Il est normal que la lutte contre ces fléaux entraîne des suppressions d'emplois.