Différences pour Proposition de Revenu d'Existence

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<strong>Préalable</strong> : Les modérateurs positionnent le texte qui suit comme une contribution parmi d'autres. L'idée est d<strong>'expérimenter un vrai travail collaboratif</strong> sur des pages wiki, en complément des forums de débat. 
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Bien évidemment, d'autres propositions de Revenu d'Existence sont souhaitables, surtout celles qui seraient fondées sur des orientations radicalement différentes (en premier lieu, un Revenu d'Existence versé dès la naissance), pour que le débat soit riche. Aujourd'hui, pour que cela soit clair, <strong>cette proposition n'engage aucunement les participants à Voter Y</strong>. 
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On vous propose quelques orientations pour le travail collectif : 
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 Pour développer certains termes du texte, créer des pages spéciales (cliquer sur les liens avec point d’interrogation et rajouter des liens dans le texte)  
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* Pour les critiques de fond, on propose de développer ici [Critiques] 
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 Pour les mesures d’accompagnement, comme par exemple un débat national sur le calcul des richesses, on propose une page wiki [Mesures d’accompagnement] 
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 Pour les reformulations qui ne remettent pas en cause le texte, on peut utiliser les commentaires directement dans les textes. 
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Bien évidemment, d'autres propositions de Revenu d'Existence sont souhaitables, surtout celles qui seraient fondées sur des orientations radicalement différentes, pour que le débat soit riche. Les modérateurs positionnent le texte qui suit comme une contribution parmi d'autres.  
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<strong>Proposition de Revenu d'Existence</strong> 
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C’est un revenu qui est accordé à tou(te)s les citoyen(ne)s à partir de 18 ans.  Il remplace le RMI et les allocations chômage ; Non seulement c’est la solution [progressiste] au problème du chômage de masse, mais aussi c’est un moyen de contribuer à la [révolution des mentalités], en permettant à tous ceux qui le désirent de se consacrer à des travaux non rentables à court terme (au sens de l’économie classique) : Recherche scientifique, travail associatif et solidaire, création artistique, soutien aux personnes âgées, protection de l’environnement et de la bio-diversité, éducation des enfants, aide aux résidents étrangers. 
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En deux mots, le Revenu d’Existence permet de se consacrer, au fil de l’existence, à des activités à la fois utiles et enrichissantes, sur la base du [libre] choix de la personne. Tout le contraire de la [voie libérale], qui vise à obliger les travailleurs. Bien sûr, les emplois de l’économie classique restent ancrés dans le paysage et continuent d’être l’activité principale pour un grand nombre de personnes.  
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Le Revenu d’Existence doit permettre à chacun(e) d’exister, c’est à dire manger à sa faim, se loger décemment, étudier, accéder aux transports publics locaux. En France, il est fixé provisoirement à 1000€ par mois et par personne ; Il est récupéré via l’impôt à partir d’un [certain] niveau de revenu ; Il est complété par des allocations familiales pour ceux qui ont des enfants. 
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Pour ne pas détruire l’économie classique, le Revenu d’Existence est accompagné d’une [revalorisation] du salaire minimum. Provisoirement, cette revalorisation est fixée à 500 euros mensuels, en moyenne, pour les salaires inférieurs à 1500€. Concernant la majorité des PME, la revalorisation sera prise en charge par la collectivité afin de préserver leur compétitivité. Pour les autres, la prise en charge devra être [négociée]. 
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Pour favoriser l’esprit d’entreprise et revitaliser le "bien être ensemble", le Revenu d’Existence est associé à un « projet civique » individuel, ou [projet de vie], dans lequel chaque citoyen définit vis à vis de la collectivité (sa mairie et/ou une autre entité dépositaire de l’intérêt général) la ou les activités qu’il veut développer. Pour les jeunes entre 18 et 25 ans qui le souhaitent, le projet de vie peut prendre la forme d’un [service civique]. Même s’il est présenté publiquement, le projet de vie n’est lié à aucune obligation : les seuls devoirs des citoyens sont de respecter la [Déclaration des Droits de l’homme], la [Constitution française], les principes de Liberté Egalité Fraternité et la [Charte des Nations Unies]. 
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La mise en place du Revenu d’Existence doit s’accompagner d’une modernisation de notre calcul des richesses nationales : Pourquoi une marée noire contribue-t-elle aujourd’hui à la croissance du PIB,  dans la mesure où elle entraîne des revenus chez les entreprises de nettoyage, alors que d’une part, le même nettoyage fait par des riverains bénévoles n’est pas pris en compte dans le calcul, et d’autre part, la marée noire en elle même, n’a aucune incidence directe dans la comptabilisation de la (destruction de) richesse ? 
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Pour ce  qui est du financement : Avant de répondre, il convient de rappeler que, dans cette proposition, le Revenu d’Existence remplace le RMI , les allocations chômage et logement ; Ce qui signifie que pour beaucoup de bénéficiaires, il correspondra à des versements qui existent déjà (l’allocation chômage moyenne en 2004 était déjà de 1000€).  Pour le [surplus], le financement est réalisé par des prélèvements obligatoires et par des versements en nature : mise à disposition de logements sociaux, tickets de transport, etc. Le coût supplémentaire ne sera pas excessif si les activités non rentables qu’il permet font l’objet d’une promotion de la part de l’Education nationale et des médias, tout en étant comptabilisées comme des créations de richesses.  
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A propos du financement par prélèvements obligatoires (TVA et impôts divers), le seuil maximal possible est peut-être le taux de prélèvement qui existe en [Suède], 60% du PIB (en 2003, source le Sénat), c’est à dire 9 points de plus qu’en France la même année, ce qui représente plus de 250 milliards d’Euros annuel supplémentaires ! Mais des économies de la part des pouvoirs publics seront certainement nécessaires.  
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Le Revenu d’Existence n’est pas qu’une proposition pour la France : Il a vocation à être un des axes majeurs de l’[Europe Sociale]. 
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From llecuyer Thu Mar 24 10:55:00 +0100 2005 From: llecuyer Date: Thu, 24 Mar 2005 10:55:00 +0100 Subject: sur le financement et la revalorisation Message-ID: &lt;<a href="mailto:20050324105500+0100@www.dossier2007.net"> 20050324105500+0100@www.dossier2007.net</a>&gt; 
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Egdltp a fait une remarque de fond sur le forum : "Il y a un gros problème dans la définition du revenu minimum salarié. Il correspond pour la majorité des gens au net salarial ou quelques fois au brut salarial, mais rarement sinon jamais chez les gens dit "de gauche" au brut patronal qui est sa réelle valeur économique. Toutes les cotisations ne sont qu'un salaire différé, qui mal ou heureusement, ne sera jamais perçu si la vie est bonne pour vous : une vie sans problème de santé et une mort rapide après la cessation de votre activité salariée.  Donc le salaire minimum est actuellement de prêt de 2000 €/mois dont 50% sont immédiatement disponibles et le reste participe à la solidarité nationale. Laquelle suivant le volet concerné intervient suivant vos besoins, assurance maladie, ou votre cotisation, assurance vieillesse qui est plafonnée mais pas égale pour tous, à vérifier.  Si nous ne voulons pas tout casser, il faut refaire les calculs sur cette base, et faire que les cotisations "patronales" ne soient plus assises sur la masse salariale mais sur la plus value générée par l'entreprise : vaste sujet s'il en est. " 
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