Droit au travail

Qu'est-ce que le droit au travail ?

Cette page essaie de résumer les conceptions du droit au travail en vigueur ; Elle s'inspire fortement de l'article de Jean-Marc Ferry publié dans la revue du Mauss (j'espère qu'il ne nous en voudra pas :=). N'hésitez pas à compléter et clarifier si besoin est.

Avant-propos : En France, le droit au travail a été affirmé pour la première fois en 1848, par la IIème? République.

Ce droit au travail a été confirmé dans le préambule de la Constitution de 1946,  et repris par la Constitution actuelle, tout en étant lié au devoir de travailler  : "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Mais les rédacteurs de la Constitution n'ont pas jugé bon de définir ce qu'est le travail : torture, comme l'indique l'éthymologie ? Ou bien activité épanouissante ?

A noter que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée en 1948, reconnait le droit au libre choix : "toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail".

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Résumé du texte qui suit : Traditionnellement, on parle du droit-créance au travail : c’est la conception de l’Etat social / Etat providence, selon laquelle l’Etat a le devoir de créer les conditions du plein emploi ; Mais une autre approche définit le droit au travail comme un droit-liberté : Chaque individu est libre de choisir son travail.

Cette liberté est théorique : Car dans la réalité, l’individu choisit rarement, il est choisi par son employeur (ou bien il se contente du premier job qui lui tombe sous la main).

Le revenu d’existence est un moyen pour que la liberté de choisir son travail soit réelle, pour tous. Ce revenu permettra de « moderniser Â» la relation au travail en créant la liberté pour tout individu d’offrir son travail. Tout l’inverse de demander un emploi !

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• Première conception : Tout individu d’âge actif  a le droit de trouver à  s’employer. Et l’État a le devoir de créer les conditions du plein emploi.  

Cette conception du droit au travail s’inscrit dans les conceptions de l’Etat providence. Elle implique que si l’Etat ne réussit pas à assurer un emploi à tous, il doit indemniser ceux qui sont privés d’emploi. C’est pourquoi on parle de droit–créance.

On considère que seul est acceptable le chômage dit "frictionnel", qui est lié aux mutations et adaptations nécessaires, mais qu’un chômage "structurel", ou de longue durée, s’il est trop important, signifie l’échec du gouvernement.

JM Ferry  pose que le droit au travail comme droit-créance est en crise en France, parce que l’Etat n’a pas réussi à mettre fin au chômage de masse (« structurel Â»).

Ferry : « L’automatisation de la production, la mondialisation des échanges, la délocalisation des activités (…), les aspirations aux loisirs confrontées aux contraintes de compétitivité, (…) la mise en place de superstructures supranationales d’édiction de normes (OMC, Europe)– tout cela fait perdre prise à la revendication sociale traditionnelle sur le droit au travail. Car, même si l’on retrouvait en Europe une croissance forte de la production, on tournerait sans doute sur un volant de 10% de chômage dont la plus grande part serait de longue durée(…). Tant que le droit au travail reste conçu dans la perspective d’un droit-créance opposable à l’État, tandis que ses conditions économiques de satisfaction (croissance, marchés étrangers à conquérir) sont aujourd’hui en voie de disparition , on se prépare une situation de rupture du dialogue social : crispation sur le droit social, d’un côté ; rigidification sur la réalité économique, de l’autre. Et l’État, que ce soient les États nationaux ou les instances communautaires, est politiquement délégitimé, c’est-à-dire, aussi, déstabilisé. Â»

• Deuxième conception : Tout individu a le droit de choisir son travail, en théorie

Le droit au travail a aussi été pensé aussi comme un droit-liberté. C’est la liberté du contrat de travail, le travail formellement libre au sens de Karl Marx, que l’on distingue des formes de travail forcé, esclavage dans le monde antique, servage dans le monde féodal – sans oublier la forme que Marx n’avait sans doute pas prévue : celle du travail obligatoire dans les régimes totalitaires, et celle du travail dirigé dans le mode de production soviétique.

Dans les Etat libéraux avec économie de marché, cette liberté est garantie  :  L’individu est bien libre de refuser du travail ; il est même libre de refuser tout emploi offert sur le marché.

Mais c’est surtout une liberté théorique : Car dans la pratique, l’individu est souvent confronté à un nombre réduit d’offres d’emploi, à la concurrence vive des autres candidats et à la nécessité d’avoir un salaire. Résultat, souvent ce n’est pas lui qui choisit,  il est choisi par son employeur. Ou bien, il choisit le premier poste qu’on lui propose.

Jean Marc Ferry parle de liberté négative : le travailleur a surtout le droit de dire non.

•  le droit-liberté  selon JM Ferry : tout individu peut choisir son travail – C'est l'avancée du revenu d’existence

Ferry : « il y a place, dans la conception du droit au travail, pour l’idée d’une liberté positive. C’est l’idée d’une situation où le demandeur d’emploi serait en position sérieuse d’offreur de travail. (...) 

Face à l’étau classique : soumission au marché, d’un côté, assistance de l’État, de l’autre, l’Allocation universelle assied, en effet, l’autonomie substantielle des individus. Grâce à un droit inconditionnel au revenu, ceux-ci renforceraient par là même leur position pour la négociation du contrat de travail, c’est-à-dire leur action face au marché, tandis que, face à l’État, ils n’auraient plus à se plier aux conditions particulières d’obtention de subsidiations sociales.

Pourquoi cela ? Parce qu’ils n’auraient plus au même degré le couteau sous la gorge. En quoi l’Allocation universelle renforcerait-elle la position des individus pour la négociation du contrat de travail ? En leur permettant de sortir de la simple logique oui/non, acceptation ou refus des postes offerts à profils préalablement définis sans concertation et sans négociation avec l’intéressé (sauf dans les cas de cadres de haut niveau). C’est ainsi une façon de développer une logique du marché, mais dans le bon sens : celui de la négociation.

La deuxième raison qui autorise à penser que l’Allocation universelle pourrait renforcer la liberté positive du droit au travail tient à ce que le revenu de cette allocation permet d’accroître la prise de risque économique, du fait qu’elle diminue le risque social lié à la précarité. Là, il ne s’agit plus seulement de renforcer la liberté de négociation sur le marché de l’emploi. Il s’agit plutôt de susciter une liberté de définition et de réalisation d’activités dont l’utilité sociale serait, à la limite, seulement en procès incertain de reconnaissance.

Contrairement aux préjugés sceptiques plus ou moins élitaires, la grande masse des individus désire travailler, désire s’insérer socialement, désire être acceptée et reconnue par la communauté. Seulement, la structure et le nombre des offres du marché sont limités. Cette limitation du marché de l’emploi n’est pas seulement quantitative ("Il n’y a pas de travail !") ; elle est aussi qualitative : il existe un gouffre, un abîme entre ce que les jeunes gens, spontanément, désireraient faire dans le monde social et ce qui leur est proposé. Ils doivent se plier à des profils de poste définis en fonction de besoins de qualification sélectifs, de plus en plus déconnectés des contextes culturels, tandis que cette définition du "socialement utile" est largement le monopole des groupes privés et de la puissance publique. Mais les individus n’ont pas part à la définition de l’utilité sociale des activités économiques.

L’Allocation universelle arracherait aux monopoles de fait une partie de leur pouvoir de définition, quant à la valeur ou l’utilité sociale. C’est là une des conditions les plus importantes de l’autonomie substantielle des individus dans le monde social d’aujourd’hui.

Qu’une telle liberté positive puisse connaître un commencement d’effectuation, cela présupposerait une transformation du paysage social. Comment peut-on l’envisager, non pas en brossant une utopie, qui, au sens ordinaire, n’est qu’un tableau où se projettent les aspirations, mais en en recherchant les conditions au regard des contextes actuels, dans des dispositions qui, même si elles n’ont pas vu le jour, seraient en prise avec la réalité ? C’est ce que je voudrais à présent esquisser sous le thème d’un secteur quaternaire d’activités personnelles et autonomes.