Proposition d'approche de la solidarité par la fiscalité

Bonjour, Je propose une nouvelle approche de la solidarité au travers de la fiscalité.

Plus de distinction entre charges sociales et IRPP.

Et plus de charges sociales indexées sur le travail mais par ailleurs plafonnées.

Je propose que l'ensemble du budget aussi bien celui des collectivités locales que celui des régions, de la nation ou de l'Europe soit financé de la façon suivante : Un impôt, mais je préfère celui de participation solidaire qui serait basé sur la richesse. (d'une part celle des personnes physiques et d'autre part celle des personnes morales et des sociétés.)

Une taxe serait prélevée de façon solidaire pour lutter contre les effets de pollution et de protection de la nature suivant le principe pollueur = payeur.

Maintien de la TVA mais avec trois types de taux selon la nécessité du produit.

Le budget serait établi en partant des besoins des collectivités locales et en remontant jusqu'au niveau Européen.

Une peréquation serait établie entre les régions riches et pauvres de même qu'entre les communes.

Il serait bon que ce soit les collectivités locales (régions ou communes) qui soient chargées de la collecte de ces impôts. (À charges pour elles de soutraiter ou d'en assumer le recouvrement direct.

Le but à atteindre étant que le coût de recouvrement et de gestion soit le plus faible possible.

Pour ce qui est de l'IRPP, voici le système à la fois progressif et proportionnel que je propose.

Il tient compte du versement d'un revenu d'existence à chaque citoyen sans conditions de revenu.

Cela suppose que l'on parte de l'hypothèse : revenu perçu = revenu brut = revenu réel

Plus de distinction de montant à la charge de employeur ou de celle du salarié.

 Pour une approche solidaire des prélèvements (fiscalité et charges sociales)

Pour toutes les personnes physiques un prélèvement égal à : P = n{0,05y + 0,18x} - Rex

Où P = prélèvement annuel à acquitter.

n = nombre de part

Rex = Revenu d’existence

x = total des revenus du foyer y compris revenu d’existence

y = (x/n + 0,00x)

Exemple un célibataire payé au smic ( 16 284 € par an)

Rex = 8000 €

x = 16284 + 8000 = 24 824 €

y = 24824 + 24 = 24848 €

P = (1442 + 4370) – 8000 = -2188€

Soit un solde en faveur de ce citoyen de 2188 € qui serait versé par le trésor public.

Autre exemple : Une famille ayant un revenu de 60 000 € par an et composée d’un couple et un enfant à charge de moins de 18 ans

Rex = 16000 €

y = (30400 +76) =30476 €

P= 2,5 ( 1524 +13680) – 16000

P = 22010 €

Pour un député marié deux enfants à charge dont un majeur.

Rex = 3x8000 = 24 000 €

x = 65 304 + 24 000 = 89304 €

y = 29857 €

P = 3( 1493 + 16074) – 24 000 = 28701 €

Monsieur X patron marié sans enfant à charge revenu annuel 1 000 000 €

y = 508000 +508 =508 508

P = 2(25 425 +182 880) – 16000 =400 610 €

Les coefficients seraient à ajuster en fonction des besoins. de même pour celui de 0,18 relatif aux charges sociales et à la solidarité devrait être ajusté et la question peut être posée de savoir si on applique le même coefficient sur le montant des pensions de retraites que sur celui des revenus d'activité car dans les charges sociales il faut inclure les cotisations retraites.

Dans ce système plus de tranche ni de plafonnement ni pour l'impôt ni pour les charges sociales et une proportionnalité de ces dernières au nombre de personnes qui en bénéficie.

Les employeurs n'ayant plus de charges à payer au titre des salaires ceci devrait faire l'objet d'un accord salarial. Et cela doit unifier le système de retraite pour tous (donc plus de régimes spéciaux)

Par ailleurs la mise en place de ce système devrait faire l'occasion d'une remise à plat totale du système de calcul des revenus.

Toutes les aides subventions ou primes étant remise en question au bénéfice de ce système. Il impose aussi un redéploiement des administration et une diminution du nombre de salarié de celles ci au bénéfice du secteur associatif et des services aux personnes (y compris le suivi personnalisé des personnes en recherche d’activité).

Ce n'est qu'une piste qu'il faudrait étudier.