Différences pour Propositions de questions en vue des auditions civiques

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<pre>Merci de respecter un format cohérent pour les propositions de questions :<br>- Insérés-les dans les blocs correspondant aux domaines<br>- Formuler chaque question de façon concise et se suffisant à<br>elle-même<br>- Commentaires ou justifications doivent être très brefs et<br>bien distincts du texte des questions.</pre>



<hr size="2" width="100%"><h4>[Rôle des politiques culturelles publiques (lieux d'accès et de création, actions sur les circuits financiers)]</h4>
<ul>
  <li>Quels sont pour vous les objectifs d’une politique culturelle nationale 
aujourd'hui? <br>
  </li>
  <li>L’Unesco vient d’adopte une Convention sur la diversité culturelle. Comment 
la politique culturelle nationale peut-elle contribuer au respect de ce 
principe? <br>
  </li>
  <li>Comment la politique culturelle peut-elle endiguer la tendance à la 
standardisation et à l’homogénéisation des produits des industries 
culturelles? [rejoint deux des questions dans la rubrique suivante, 
peut-être faudrait-il les remonter ici] <br>
  </li>
  <li>Que pensez-vous de mesures comme le prix unique du livre et l'interdiction 
de la publicité pour le livre à la télévision? <br>
  </li>
  <li>L’action publique dans le domaine de la culture doit-elle privilégier la 
conservation du patrimoine, l’aide à la création originale, l’aide à la 
production culturelle nationale (ou européenne) ou l’aide à l’accès aux 
biens culturels? <br>
  </li>
  <li>Dans quelle mesure les choix des pouvoirs publics en matière d’aides 
doivent-ils s’appuyer sur les avis de personnes qualifiées issues des 
milieux concernés (artistes, auteurs, critiques, savants, etc.)? <br>
  </li>
  <li>Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intervenir dans ces secteurs tout 
en respectant l'autonomie des univers culturels et scientifiques, notamment 
le principe d’évaluation par les pairs?</li>
  <li>Les pouvoirs publics doivent-ils garantir la transparence de leurs choix et 
de la justification de ces choix en matière d’aides à la culture? Si oui, 
par quels moyens? <br>
  </li>
  <li>Les dernières enquêtes sur les pratiques culturelles des Français montrent 
qu’une forte inégalité subsiste face à la culture «légitime». Y a-t-il 
selon vous des moyens de réduire ces inégalités?
  </li>
</ul><i>
<br>
 </i>
<ul>

</ul>

<h4>[Place des industries culturelles et technologiques]<br>
</h4>
<ul>
  <li>Doit-il y avoir une politique publique des industries
technologiques en particulier informationnelles ou
cognitives ? Si oui, quels doivent être les buts, les moyens de cette politique ?<br>
</li><li>Comment jugez-vous le rôle que jouent les industries culturelles dans la création et la diffusion des oeuvres ?</li>
<li>Pensez-vous
que leur concentration croissante et leur intégration dans des grands
groupes généralistes soit une menace pour la diversité et si oui,
quelles mesures proposez-vous pour y faire face : réglementaires,
fiscales, indirectes (aide à la création indépendante) ? A quelle
échelle (locale, nationale, européenne, mondiale) ?<br>
  </li>
  <li>De façon plus générale, quel doit être selon vous le rapport entre politiques culturelles publiques et industries culturelles ?</li><li>Les
produits numériques font l'objet d'un partage massif de fichiers, décrit comme
"piratage" par les industries culturelles. La seule répression ne semble pas pouvoir
endiguer ces pratiques. Quelle issue voyez-vous à ce qui apparaît comme une
inadéquation entre le droit et les pratiques ?</li></ul><b>Commentaire (GG) </b>: <i>cette dernière question serait éventuellement plus à sa place dans le bloc 2.<br>
<br>
</i>

<h4>L'éducation comme préparation à la recherche et à la création</h4>
<ul>
  <li><br>
  </li>
</ul>
<h4>[Quel débat de société sur la recherche et la création ?]</h4>
<ul>
  <li>Entre dires d'experts et décision politique, quelle
place&nbsp; accordez-vous à l'expression citoyenne ? Quels moyens
(outils, méthodes...) préconisez-vous pour la susciter effectivement ?</li>
</ul><h4>[Connaissances, créations et information : biens communs ou biens privés ?]</h4>

<ul>
<li>Qu'est-ce qui selon vous doit être ou non brevetable, et comment comptez-vous faire pour qu'il en soit bien ainsi ?</li><li>Comment compter-vous assurer le contrôle politique et le débat public
sur l'action des offices de brevets européen et français, sur l'action
du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique ?</li><li>Comptez-vous associer les financements publics de la recherche à
des obligations de mise en accès libre des publications qui en
résultent ?</li><li>Quelle politique comptez mener en matière d'accès et de droits
d'usage des archives publiques (bibliothèques, archives des radios et
télévisions publiques, etc.) ?<br>
  </li><li>Les logiciels qui résultent de la recherche publique doivent-ils
selon vous être diffusés sous des licences libres (et de quel type) ?</li><li>Comment comptez-vous agir contre la concentration des médias, pour favoriser l'existence de médias indépendants ?<br>
  </li><li>Lors de recherche donnant lieu à des contrats entre organismes
publics et privés quelle garantie d'indépendance et de liberté de
publication des travaux publics doivent-elle être mises en place selon
vous ?</li><li>Quelles recherches conduites par les entreprises doivent-elles être financées par l'argent public, et de quelle manière ?</li>
</ul>
<h4>[Organisation et statut des acteurs (lieux, équipes et personnes) de la création et de la recherche]<br>
</h4>

<ul>
<li>Quelle place pour :</li><ul><li>Le soutien économique d'acteurs identifiés comme exerçant une certaine fonction (par exemple créateurs)<br>
    </li><li>L'attribution de postes pérennes à des acteurs reconnus par leurs pairs<br>
    </li><li>Le soutien aux projet à partir de fonds étatiques ou à gestion collective</li><li>Les contrats privés</li><li>Le soutien par des fondations d'intérêt général<br>
    </li></ul>
</ul>

<ul>
<li>A quel rythme faut-il évaluer et revoir le soutien aux lieux, activités, équipes ?</li>
</ul><h4>[Financement de la recherche]<br>
</h4>

<ul>
  <li>Quelle place pour la recherche publique et la recherche privée ?<br>
</li><li>Y-a-t-il une place pour une recherche publique finalisée,
poursuivant des buts différents de la recherche privée et avec d'autres
mécanismes ?</li><li>Y-a-t-il de secteurs dans lesquels il est nécessaire de réinternaliser
dans la recherche publique des activités aujourd'hui traitées par les
acteurs privés ? Lesquels et comment le faire ?</li>

  <li>Quels objectifs de politique industrielle doivent ou non guider la part des financements publics qui va aux acteurs privés ?</li><li>Par quel mécanisme garantir la pérennité de recherches essentielles à l'intérêt public ?</li>
  <li>Quelle
alternative au modèle de soutien à l'innovation via les grandes
entreprises publiques aujourd'hui privatisées ou en voie de
privatisation ?</li>
  <li>Quelle source de financements publics et quel mécanisme d'incitation au financement privé pour l'innovation ?</li><li>Doit-on
envisager la mise en place d'un impôt recherche sur les entreprises
bénéficiant de la recherche mais ne contribuant pas ou peu (secteur
bancaire, grande distribution, industrie pétrolière...)<br>
  </li>

<li>Quelle
place pour le niveau européen ? Pour quels aspects de la recherche
(grands instruments et agences de moyens, évaluation, postes,
laboratoires, bases de connaissances ...) ?<br>
  </li>

  

</ul>
<h4>[Financement de la création]</h4>

<ul>
  
</ul>
<ul>
  
</ul>
<ul>
  <li><br>
  </li>
</ul>

<hr size="2" width="100%"><br>