Propositions de questions en vue des auditions civiques

Merci de respecter un format cohérent pour les propositions de questions :
- Insérés-les dans les blocs correspondant aux domaines
- Formuler chaque question de façon concise et se suffisant à
elle-même
- Commentaires ou justifications doivent être très brefs et
bien distincts du texte des questions.

[Rôle des politiques culturelles publiques (lieux d'accès et de création, actions sur les circuits financiers)]?

• Quels sont pour vous les objectifs d’une politique culturelle nationale aujourd'hui?
  
• L’Unesco vient d’adopte une Convention sur la diversité culturelle. Comment la politique culturelle nationale peut-elle contribuer au respect de ce principe?
  
• Comment la politique culturelle peut-elle endiguer la tendance à la standardisation et à l’homogénéisation des produits des industries culturelles? [rejoint deux des questions dans la rubrique suivante, peut-être faudrait-il les remonter ici]
  
• Que pensez-vous de mesures comme le prix unique du livre et l'interdiction de la publicité pour le livre à la télévision?
  
• L’action publique dans le domaine de la culture doit-elle privilégier la conservation du patrimoine, l’aide à la création originale, l’aide à la production culturelle nationale (ou européenne) ou l’aide à l’accès aux biens culturels?
  
• Dans quelle mesure les choix des pouvoirs publics en matière d’aides doivent-ils s’appuyer sur les avis de personnes qualifiées issues des milieux concernés (artistes, auteurs, critiques, savants, etc.)?
  
• Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intervenir dans ces secteurs tout en respectant l'autonomie des univers culturels et scientifiques, notamment le principe d’évaluation par les pairs?
• Les pouvoirs publics doivent-ils garantir la transparence de leurs choix et de la justification de ces choix en matière d’aides à la culture? Si oui, par quels moyens?
  
• Les dernières enquêtes sur les pratiques culturelles des Français montrent qu’une forte inégalité subsiste face à la culture «légitime». Y a-t-il selon vous des moyens de réduire ces inégalités?

[Place des industries culturelles et technologiques]?

• Doit-il y avoir une politique publique des industries technologiques en particulier informationnelles ou cognitives ? Si oui, quels doivent être les buts, les moyens de cette politique ?
  
• Comment jugez-vous le rôle que jouent les industries culturelles dans la création et la diffusion des oeuvres ?
• Pensez-vous que leur concentration croissante et leur intégration dans des grands groupes généralistes soit une menace pour la diversité et si oui, quelles mesures proposez-vous pour y faire face : réglementaires, fiscales, indirectes (aide à la création indépendante) ? A quelle échelle (locale, nationale, européenne, mondiale) ?
  
• De façon plus générale, quel doit être selon vous le rapport entre politiques culturelles publiques et industries culturelles ?
• Les produits numériques font l'objet d'un partage massif de fichiers, décrit comme "piratage" par les industries culturelles. La seule répression ne semble pas pouvoir endiguer ces pratiques. Quelle issue voyez-vous à ce qui apparaît comme une inadéquation entre le droit et les pratiques ?

L'éducation comme préparation à la recherche et à la création

[Quel débat de société sur la recherche et la création ?]?

• Entre dires d'experts et décision politique, quelle place  accordez-vous à l'expression citoyenne ? Quels moyens (outils, méthodes...) préconisez-vous pour la susciter effectivement ?

[Connaissances, créations et information : biens communs ou biens privés ?]?

• Qu'est-ce qui selon vous doit être ou non brevetable, et comment comptez-vous faire pour qu'il en soit bien ainsi ?
• Comment compter-vous assurer le contrôle politique et le débat public sur l'action des offices de brevets européen et français, sur l'action du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique ?
• Comptez-vous associer les financements publics de la recherche à des obligations de mise en accès libre des publications qui en résultent ?
• Quelle politique comptez mener en matière d'accès et de droits d'usage des archives publiques (bibliothèques, archives des radios et télévisions publiques, etc.) ?
  
• Les logiciels qui résultent de la recherche publique doivent-ils selon vous être diffusés sous des licences libres (et de quel type) ?
• Comment comptez-vous agir contre la concentration des médias, pour favoriser l'existence de médias indépendants ?
  
• Lors de recherche donnant lieu à des contrats entre organismes publics et privés quelle garantie d'indépendance et de liberté de publication des travaux publics doivent-elle être mises en place selon vous ?
• Quelles recherches conduites par les entreprises doivent-elles être financées par l'argent public, et de quelle manière ?

[Organisation et statut des acteurs (lieux, équipes et personnes) de la création et de la recherche]?

• Quelle place pour :
• Le soutien économique d'acteurs identifiés comme exerçant une certaine fonction (par exemple créateurs)
  
• L'attribution de postes pérennes à des acteurs reconnus par leurs pairs
  
• Le soutien aux projet à partir de fonds étatiques ou à gestion collective
• Les contrats privés
• Le soutien par des fondations d'intérêt général
  

• A quel rythme faut-il évaluer et revoir le soutien aux lieux, activités, équipes ?

Financement de la recherche

• Quelle place pour la recherche publique et la recherche privée ?
  
• Y-a-t-il une place pour une recherche publique finalisée, poursuivant des buts différents de la recherche privée et avec d'autres mécanismes ?
• Y-a-t-il de secteurs dans lesquels il est nécessaire de réinternaliser dans la recherche publique des activités aujourd'hui traitées par les acteurs privés ? Lesquels et comment le faire ?
• Quels objectifs de politique industrielle doivent ou non guider la part des financements publics qui va aux acteurs privés ?
• Par quel mécanisme garantir la pérennité de recherches essentielles à l'intérêt public ?
• Quelle alternative au modèle de soutien à l'innovation via les grandes entreprises publiques aujourd'hui privatisées ou en voie de privatisation ?
• Quelle source de financements publics et quel mécanisme d'incitation au financement privé pour l'innovation ?
• Doit-on envisager la mise en place d'un impôt recherche sur les entreprises bénéficiant de la recherche mais ne contribuant pas ou peu (secteur bancaire, grande distribution, industrie pétrolière...)
  
• Quelle place pour le niveau européen ? Pour quels aspects de la recherche (grands instruments et agences de moyens, évaluation, postes, laboratoires, bases de connaissances ...) ?
  

[Financement de la création]?