Une philosophie de réforme des institutions

Soumis par talanconnais le lundi 12 septembre 2005

L'Europe est une mosaïque de peuples dont les constitutions varient de régimes monarchiques à des républiques et avec des pouvoirs centralisés ou au contraire des fédérations. La France dispose d'une constitution qui théoriquement fait appel à la notion de république mais où le président de comporte en monarque. Je propose que aussi bien pour l'Europe, que pour la France, une réforme des institutions puisse être étudiée à partir des principes suivants : Partir des citoyens et de leurs droits sur la base de la déclaration universelle des droits de l'homme. (cette déclaration étant appliquée à tous les hommes ainsi qu'au femmes et aux enfants.) Permettre à ces citoyens de rester maître de leur destin. Pour cela baser les institutions sur une cellule à la fois proche des citoyens, mais aussi de taille suffisante pour disposer de moyens. Cette cellule étant la commune. Faire en sorte qu'un maximum de problèmes puissent être résolus à cet échelon. Le territoire et la taille de cette cellule doit être le fruit d'une décision populaire et non d'une décision technico-administrative. Ces communes seraient regroupées en régions, pour faciliter leur développement économique et culturel. La région étant définie autour d'un projet s'appuyant à la fois sur l'histoire, les intérêts économiques et le potentiel humain. Elle dispose comme la commune d'une autonomie financière dans un cadre de solidarité avec les autres régions. Enfin la nation est un élément de regroupement autour de valeurs historiques partagées (idéal républicain et notions de liberté-égalité-fraternité.) Une Europe construite autour d'une volonté de paix et de développement économique. Cette Europe serait à "géométrie variable" en fonction de divers degrés d'intégration selon la volonté des peuples qui la composent. Depuis la simple participation à une forme de pacte économique, jusqu'à constituer un échelon de pouvoir dans des domaines mis zn commun par les peuples qui le souhaitent. Ces peuples se donnant une constitution "Europénne". Dans ce cadre, cette constitution ne serait conçue que par les peuples qui souhaitent cette intégration. Pour les autres peuples on reste dans le cadre d'un traité d'alliance et d'assistance mutuelle.

À tous les niveaux seraient respectés les principes suivants :

• Séparation des pouvoirs (y compris au niveau communal et donc existence d'un pouvoir réglementaire)
• Pour les niveaux régionaux, nationaux, Européen existence de deux chambres : L'une composée de représentants des populations concernées, l'autres de représentants des institutions concernées (communes pour la région, régions et communes pour la nation et nations et régions pour l'Europe)
• Une notion de majorité décisionnelle est définie pour chaque niveau. La représentation est définie suivant un mode proportionnel, tout en facilitant l'expression d'une majorité responsable. Un conseil indépendant, élu par les citoyens, parmi des juristes est chargé d'arbitrer les conflits et par ailleurs de juger tout recours formulé pour des mesures ou décisions prises semblant contraire à la déclaration des droits de l'homme ou à la constitution.
• Le domaine de compétence de chaque niveau est défini dans la constitutions. Si un projet réclame la coopération de plusieurs niveaux un responsable de projet est défini en commeun par ces niveaux. Cela entraîne un non cumul absolu des mandats.
• Afin de faciliter l'accès de tous à un mandat électif, un statut de l'élu est défini. Il comporte l'obligation pour les mandats (exécutifs aux échelons régionaux, nationaux ou Européen, ainsi que pour les maires des communes de plus de 10000 habitants, ou représentatifs pour les niveaux Européen, nationaux et régionaux. Le renouvellement de chaque mandat électif ne peut être sollicité qu'une seule fois.
• Le principe de représentation doit respecter le principe : un citoyen = une voix. Tout citoyen habitant le territoire d'un échelon doit pouvoir, quelle que soit son origine participer à ce scrutin dès lors que ce territoire est son lieu de vie permanent et habituel. Pour les personnes "nomades" elles demandent leur rattachement à un échelon. Le découpage électoral est unique par multiple.

Pour arriver à ce changement,il serait bon que l'organisation d'un référendum pour la convocation d'une assemblée constituante fasse partie des engagements de M. Y. Enfin, rien ne pourra vraiment changer tant que le système scolaire restera l'école de l'apprentissage de la concurrence et du chacun pour soit pour former des élites et non des citoyens responsables et solidaires.