Différences pour CR de l'atelier du 8 octobre

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<h4>L’atelier était
animé par Thomas Heams ( C6R) et Gilbert Wasserman ( FGC)
</h4>
<p class="western" style="">23 personnes ont
participé à l’atelier parmi lesquelles plusieurs
invités : Bastien François co-auteur avec Arnaud
Montebourg d’un livre de propositions sur la 6ème République.
François Colcombet, président de la C6R, Émilie
Marcovici, auteure d’un livre sur la 6ème République.</p>
<p class="western" style="">La séance de la
matinée introduite par Thomas Heams est consacrée aux
institutions en France. Le point de départ de la discussion
est l’aggravation du fossé entre les citoyens et la
politique institutionnelle, tout particulièrement dans les
catégories populaires et la nécessité d’une
réforme institutionnelle profonde pour contribuer à le
combler.</p>
<p class="western" style="">Au delà de
réformes partielles comme le non cumul des mandats y compris
dans le temps ( certains proposent deux mandats consécutifs,
d’autres trois), le droit de vote des résidents étrangers
non communautaires aux élections locales et européennes,
l’effectivité de la parité ( peu concevable sans
proportionnelle), tous sont d’accord pour envisager la sortie de la
Veme République pour aller vers la 6eme. Un débat a
lieu sur la nécessité et la difficulté de penser
de façon cohérente un ensemble institutionnel qui va du
local à l’Europe. Toutefois un consensus s’affirme sur le
choix d’un régime de type parlementaire (primo-ministériel)
beaucoup plus susceptible de combler le déficit démocratique
qu’un régime à dominante présidentielle ( même
si le parlement pourrait y jouer un rôle beaucoup plus
important qu’aujourd’hui). Accord pour la transformation du
président de la République en arbitre, ce qui n’empêche
pas qu’il puisse être élu au suffrage universel comme
au Portugal ou en Autriche. Certains pensent cependant qu’il est
illusoire en France d’avoir un président arbitre qui serait
élu au suffrage universel. Un régime parlementaire peut
fort bien éviter l’instabilité par l’introduction
d’une règle imposant qu’un exécutif ne peut être
renversé que par une majorité cohérente.</p>
<p class="western" style="">Accord enfin sur le
scénario envisageable pour faire passer un changement
constitutionnel. Le seul moyen de passer par dessus le blocage du
Sénat est la convocation par le nouveau président élu
d’un référendum dans les quelques mois  suivant
l’élection</p>
<p class="western" style="">Un point majeur fait
cependant fortement débat , il s’agit du mode de scrutin.
Bastien François défend le maintien du système
majoritaire pour les législatives et par contre la
proportionnelle pour le Sénat. Les raisons données sont
la nécessité d’assurer des majorités et
d’empêcher que les appareils des partis ne contrôlent
trop les candidatures. Plusieurs intervenants dont Serge Depaquit (
Adels) et Gilbert Wasserman expriment leur désaccord en
montrant que les système majoritaire aggrave la coupure
citoyens-institutions. L’exemple du traité constitutionnel
européen le démontre car celui-ci aurait recueilli 90%
des voix dans une ratification parlementaire. Ils se prononcent pour
un système à l’allemande à dominante
proportionnelle tout en permettant une représentation par
circonscription. Par ailleurs si une dose de proportionnelle était
instaurée, il faudrait  que celle-ci permette un réel
rattrapage pour les formations lésées par le scrutin
majoritaire.</p>
<p class="western" style="">Il est convenu de
poursuivre le débat sur ce point ainsi que sur les
institutions à d’autres niveaux, notamment local.</p>

<h4>Séance de l’après-midi de
l’atelier</h4>


<p class="western" style="">Introduite par Gilbert
Wasserman elle se concentre sur les enjeux institutionnels européens.
Alors que les participants n’avaient pas les mêmes choix au
moment du référendum sur le TCE, ils se révèlent
en gros d’accord pour proposer qu’en 2007 un nouveau texte qui
n’aurait pas l’ambition d’être une Constitution  ou une
révision du traité de Nice reprenne la liste des points
contenus dans les parties I et II du TCE qui n’ont pas fait l’objet
d’oppositions vives et qui sont des avancées démocratiques.
Voter Y en avait déjà fait la liste au mois de juin
dernier. Nous ne la reprendrons pas ici.  L’idée est évoquée
de la nécessité de se servir des élections
présidentielle et législatives pour donner sur ces
points un mandat aux futurs élus.</p>
<p class="western" style="">Le débat est
plus complexe  sur la façon dans la période historique
suivante de relancer le projet européen et de relancer le
débat sur un texte constitutionnel. L’idée de
processus constituant, combinant des formes de débat dans les
sociétés civiles et un rôle nouveau du parlement
européen et des parlements nationaux. L’accent est mis
fortement par certains sur la nécessité de sortir d’une
vision hexagonale et l’impossibilité d’imposer un projet
élaboré entre français à nos partenaires.
C’est en effet bien à échelle européenne que
le débat doit être repris et il faut investir tous les
lieux du FSE d’Athènes à de multiples initiatives qui
débattront d’une façon ou d’une autre de cela.</p>

From talanconnais Thu Oct 20 11:31:48 +0200 2005
From: talanconnais
Date: Thu, 20 Oct 2005 11:31:48 +0200
Subject: Le maintien du système majoritaire ...
Message-ID: <20051020113148+0200@www.voter-y.net>

Bonjour,
Il me semble important de distinguer plusieurs choses.
D'abord la séparation des pouvoirs qui me semble une règle importante à respecter.
Ensuite, l'idéal serait une démocratie directe.
Cette dernière semblant totalement illusoire dans l'immédiat, il convient de mettre en place un système qui permette de s'en rapprocher et à terme d'y parvenir.
Dans ces conditions il convient que le texte de la constitution soit court clair et acceptable par tous les démocrates.
Cela signifie qu'il faut pouvoir sortir du système des partis et de la discipline de vote.
Travailler le plus possible dans une optique de projet et d'appeler les citoyens à se prononcer sur les éléments d'un projet et de leur permettre de choisir ceux qu'ils jugent les mieux à même de servir ce projet.
Il les élisent donc pour une mandature durée au cours de laquelle ce projet doit pouvoir être mis en place et suivi.
La politique "partisane" mais qui devrait faire l'objet de grands débats citoyens consistant à inscrire ces projets dans une politique à long terme avec des choix de priorités.
La seule façon de faire est donc de faciliter l'accès de chaque citoyen à ce rôle de représentant.
Et d'utiliser un système de proportionnelle basée sur le projet soutenu.
En clair deux étapes : choix du projet et choix des porteurs de ces projets.
Le Projet ayant obtenu la majorité une prime est accordée aux porteurs de ce projet.
Mais cela est de la technique qui pourrait faire l'objet d'un débat.
( Par exemple les représentants pouvant être choisis parmi des candidats présentés par des partis mais aussi par des associations, syndicats, ou collectifs de citoyens)




From talanconnais Thu Oct 20 11:39:45 +0200 2005
From: talanconnais
Date: Thu, 20 Oct 2005 11:39:45 +0200
Subject: Provoquer un débat citoyen
Message-ID: <20051020113945+0200@www.voter-y.net>

Il semble important en ce début de XXIe siècle de tenir compte des faits et en particulier de celui de la mondialisation.
Il convient donc que les débats soient conduits en tenant compte en permanence de ce fait et lorsque l'on parle de solidarité bien prendre en compte la solidarité à la fois avec les gens que nous rencontrons, mais aussi avec les autres peuples de la planète ainsi qu'avec les génératons futures.
Mais que dans ce cadre nous puissions agir directement au plan local ou par le biais des institutions.