Une petite histoire personnelle européenne

Une petite histoire personnelle européenne pour ceux qui nous disent que tout est écrit, mais qui croient aussi qu’on peut encore changer les choses. Cessons de gémir !

26 mai 2005

Depuis plus de vingt ans je suis engagé professionnellement dans la construction européenne, certes à un modeste niveau de chercheur, d’enseignant et de responsable associatif. Depuis vingt ans, je travaille à ce que l’Europe développe une politique du logement et de l’urbain et y consacre des ressources. En particulier, je me préoccupe de faire financer les territoires urbains les plus défavorisés par les grands fonds structurels (FSE, FEDER). C’est un parcours du combattant mais ma petite histoire montre qu’il y a toujours un chemin là où il y a une volonté même si apparemment les textes y sont opposés.

En 1987, avec les responsables de la Commission nationale pour le développement social des quartiers CNDSQ, nous avons proposé un programme européen pour les quartiers en difficultés à ce qui s’appelle aujourd’hui la Direction générale Regio (DG). Nous avons alors été éconduit sous le motif, toujours d’actualité, que la Commission européenne n’était pas compétente dans le domaine de l’habitat et de la ville. Regardez dans le traité, il n’y a rien encore aujourd’hui. Je devrais donc protester et voter non !

Qu’avons-nous fait alors ? Quand une porte est fermée en Europe, il y a toujours quelque part une fenêtre ouverte. Le fameux marbre est un gruyère. En 1988, au moment de l’application de l’Acte unique nous avons utilisé un programme européen consacré à la coopération transfrontalière et fait prendre en compte le même programme qui avait été refusé en 1987 mais en retenant des villes le long des frontières. Ca a été la naissance du réseau européen « Quartiers en crise » dont j’étais responsable de la partie technique et scientifique. En 1990, j’ai rendu mon rapport sur ce programme (« Voyage dans dix quartiers européens en crise ») et la DG Régio intéressée par les résultats a financé un programme similaire sur 30 villes et 10 pays.

Nous n’en sommes pas resté là. Il fallait trouver un débouché politique. A l’époque je travaillais avec un fonctionnaire du Ministère de la ville à Paris en charge des affaires internationales. Nous avons rencontré de grands spécialistes du lobbying politique en France et en Europe, à savoir les agriculteurs français. Parfois, il y a des complicités entre rural et urbain. Ils nous ont expliqué comment faire nous proposant d’aller rencontrer les trente parlementaires européens représentatifs de nos trente villes et en leur faisant poser une seule question à la Commission : « Pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas, comme la France, une politique de la ville ?» Question pour le moins directe. La question a été posée à la Commission européenne, elle est revenue de Bruxelles au gouvernement français, puis au Ministère de la ville, puis dans le bureau du fonctionnaire et ensemble nous avons répondu à la question que nous avions fait poser. Simple, enfin pas si simple que cela, mais le principe est là, dans l’art du contournement. Parlez-en aux agriculteurs et aux consommateurs de produits sans OGM, aux constructeurs de voitures et aux défenseurs de l’air pur, aux constructeurs de dispositifs électroniques et aux associations d’usagers des marchandises sans nanotechnologie, aux agents d’assurances et aux victimes des risques de toute nature, aux défenseurs de l’environnement et aux chasseurs, etc.

En 1993, Jacques Delors a réuni le Carrefour des villes, un petit groupe de travail. Avec d’autres contributions, les rapports rédigés par le réseau Quartiers en Crise ont servi de base à la mise en place d’un Programme d’initiative communautaire Urban (PIC Urban) qui a permis de financer des programmes pour les quartiers défavorisés dans 114 villes européennes entre 1994 et 1999 (dont Lyon et St Etienne dans la région Rhône-Alpes). Sous la pression du Parlement européen (on voit qu’il n’a pas aucun rôle) et des villes, ce PIC Urban a été renouvelé pour la période 2000-2006. La Métro en bénéficie (Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix et Seyssinet). Parallèlement à cela nous avons réussi à monter un grand programme d’échange et de capitalisation entre les villes URBAN qui s’appelle URBACT (2003-2006) et qui concerne actuellement 160 villes européennes. La Métro en bénéficie aussi. Après en avoir fait l’évaluation ex-ante en 2002, j’en suis devenu un des experts.

Pour la période 2007-2013, alors que cette compétence n’est toujours pas reconnue à l’Union européenne (opposition des Etats membres), nous allons obtenir, sous une autre forme, la prolongation du programme URBAN et du programme d’échange et de capitalisation URBACT.

Bref, ce n’est pas parce que le traité ne parle pas de la ville, qu’il faut le rejeter. L’Europe est une construction progressive qui n’avance que si ont lui fait franchir pas à pas les différents obstacles. Pour cela, il faut lutter pour faire avancer la machine et non se croiser les bras.

Claude Jacquier

E mail : claude.jacquier@upmf-grenoble.fr