Premier projet de lettre ouverte concernant le TCE

Chers amis,

L’initiative citoyenne « votez y » issue d’un appel paru en novembre 2004 rassemble des personnes, des lieux de culture, des forces civiques et sociales. Voter Y se réclame d’un humanisme radical pleinement ouvert à la dimension écologique, comme le précise la Charte. L'initiative a été soutenue par des journaux et des revues (tels les Inrockuptibles, Politis, le Nouvel Observateur pour citer les plus connus) qui ont publié l'appel initial. Du fait de son caractère volontairement pluraliste, on retrouve dans cette initiative la plupart des sensibilités de gauche et écologistes françaises qui souhaitent que les prochaines échéances de 2007 et 2008 soient préparées de manière à associer le plus grand nombre possible de nos concitoyennes et concitoyens : Tout doit être fait pour éviter les régressions démocratiques dont le 21 avril 2002 fut une des manifestations les plus graves.

Commentaires de talanconnais : Plutôt que de citer certains journaux sans les citer tous, il serait mieux de renvoyer à l'appel avec une phrase de ce genre : "L'initiative a été soutenue par des journaux et des revues (nommées dans l'appel) qui ont publié l'appel initial"

Pour ce qui est du débat sur le traité constitutionnel européen, nous demandons à celles et ceux qui défendent des positions différentes sur le TCE d’accepter deux exigences :

• énoncer ce qui dans la position adverse leur paraît le plus recevable ;

• se placer dans une logique dynamique et évoquer les initiatives nécessaires à promouvoir au niveau européen après le référendum.

Nous n’avons pas cherché à adopter une position commune mais plutôt à construire la qualité démocratique de ce débat : c'est aussi l’esprit du pluralisme qui nous anime et dont nous voulons faire une force. C'est ce même esprit qui nous conduit à vous écrire cette lettre et à vous proposer de prendre ensemble une initiative commune. Au delà des différences, trois points d’accord majeurs semblent en effet réunir les partisans du oui, du non, ou du refus de vote, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une perspective progressiste, écologique et pro européenne. Ces points sont les suivants :

1) la construction nécessaire d’une Europe politique doit s’inscrire dans une perspective planétaire permettant à l’humanité de répondre aux grands défis écologiques, culturels, sociaux et sanitaires. La contribution européenne à l’émergence d'une citoyenneté mondiale de plus en plus vitale ne passe ni par la situation actuelle d’un pur espace marchand aggravant inégalités et injustices, ni par la reconstitution d’une puissance dominatrice. Cette puissance doit être créatrice ; Elle doit contribuer au dialogue sur un pied d'égalité et faire émerger des alliances mondiales qui oeuvrent pour rendre effectifs les droits fondamentaux des êtres humains et pour préserver les ecosystèmes, au service des futures générations.

2) L’émergence d’une véritable citoyenneté européenne doit respecter les exigences fondamentales de toute communauté démocratique, à commencer par la séparation des pouvoirs et la distinction entre les socles fondamentaux du vivre ensemble européen (textes de nature « constitutionnelle ») et ceux portant sur des politiques correspondant à des temporalités, des fonctions et des modes d’élaboration et de révision différents.

3) Au delà des divergences actuelles il est indispensable que les courants qui partagent ces deux exigences veillent à la qualité démocratique de leur débat et évitent que des fractures trop graves n’hypothèquent leur capacité à s’allier pour proposer des alternatives aux destructions écologiques et aux logiques de guerre, qu'elles soient économiques, sociales militaires ou culturelles.

Il nous semble que cet accord fondamental doit commencer de se manifester dès aujourd’hui et qu’il pourrait prendre une triple forme :

• l’adoption commune d’un « code de qualité démocratique » permettant de rappeler ces points d’accord fondamentaux

• L’élaboration d’une série de propositions visant à initier une véritable relance écologique et sociale

• Pour ce qui est du traité européen, garantir une codification et un mode de révision différents pour ses parties de nature constitutionnelle et pour celles de nature politique.

En cas de victoire du Non, ces propositions françaises et la recherche d’alliances pour les promouvoir manifesteraient clairement que celui-ci n’est en aucune manière nationaliste et anti européen ; Dans le cas où le Oui l'emporterait, elles permettraient d’en refuser l’instrumentalisation par les logiques les plus conservatrices.

Cette approche pourrait se manifester par l’organisation d’espaces communs de débat, par une pétition civique reprenant les points fondamentaux d’accord et de code de qualité démocratique évoqués entre autres dans cette lettre. Elle se verrait fortement renforcée par l’organisation de votes indicatifs permettant à nos concitoyens de se prononcer distinctement sur les parties I et II du traité (les seules qui soient réellement de nature constitutionnelle) et les parties III, IV qui intègrent des politiques, des protocoles et annexes difficilement lisibles et compréhensibles aggravant dès lors la rigidité du mode de révision à l’unanimité qu caractérise traditionnellement les traités intergouvernementaux.

C’est pour débattre de ces différents points que nous vous adressons cette lettre et serions heureux que vous participiez à une rencontre que nous souhaitons organiser avec vous dans les délais les plus brefs.

From talanconnais Thu Apr 21 11:41:41 +0200 2005 From: talanconnais Date: Thu, 21 Apr 2005 11:41:41 +0200 Subject: Travail sur ce projet. Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

From talanconnais Thu Apr 21 11:46:06 +0200 2005 From: talanconnais Date: Thu, 21 Apr 2005 11:46:06 +0200 Subject: Travail sur ce projet. --talanconnais Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

Voir sur le forum les deux sondages relatifs à l'utilité d'un tel projet et le choix du projet. Ce texte a été mis dans cet espace pour recueillir des réactions si possible sous forme de commentaires

From cgeoffray Thu Apr 21 20:11:51 +0200 2005 From: cgeoffray Date: Thu, 21 Apr 2005 20:11:51 +0200 Subject: Liens vers les sondages Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>

Pour accéder aux sondages allez au http://forums.dossier2007.net/viewtopic.php?t=127 pour l'un et au http://forums.dossier2007.net/viewtopic.php?t=126 pour l'autre.