Position d'Antoine Prost

Ce texte est un message d'Antoine Prost qui a circulé par email

Chers Amis,

Les passions qui se mobilisent autour du referendum m'incitent à vous dire pourquoi je voterai "oui", car je ne retrouve pas mes raisons de le faire dans les arguments des uns et des autres. J'irai à l'essentiel.

1. L'important, dans la constitution, c'est ce qu'elle apporte de nouveau. C'est essentiellement de l'ordre du fonctionnement des institutions. De ce point de vue, elle représente un pas en avant considérable. On ne peut pas fonctionner à 25 avec une présidence tournante tous les six mois. On peut estimer que les réformes sont insuffisantes, que le président, le ministère des affaires étrangères, la responsabilité de la commission devant le parlement, tout ceci est insignifiant. On ne peut nier que ce soit un progrès en direction d'une Europe politique. Or je veux une Europe politique, et pas seulement une zone de libre échange. Je la veux parce que la France est trop faible (démographie, économie, langue) pour peser seule dans le jeu international. Elle ne peut avoir d'influence que par l'intermédiaire de l'Europe. Et il est essentiel, dans le monde qui vient, de ne pas laisser les superpuissances (USA, Chine, Inde) faire seules le jeu, comme pour l'Iraq.

2. A cet argument, on m'oppose que cette constitution n'est pas satisfaisante. J'en conviens volontiers. Je trouve absurde que la banque centrale n'ait de comptes à rendre à personne. Je préférerais que l'unanimité ne soit pas requise en matière d'fiscale et sociale. Ceux qui votent "pour" disent : "ça se fera plus tard". Ceux qui votent "contre disent" : "mais non, une constitution, c'est important, vous figez la situation". L'argument ne tient pas. Toutes les constitutions ont évolué. La constitution de 1958, qui nous régit, était à peine adoptée par referendum, qu'elle a été transformée quatre ans plus tard avec l'élection du président au suffrage universel. Le rôle du conseil constitutionnel a été profondément modifié sous Giscard, et je passe des réformes mineures. Nous venons ainsi de faire passer le mandat du président de sept à cinq ans. Les amendements de la constitution américaine sont bien connus etc... La constitution est une loi. En droit interne, elle est plus difficile à modifier que les lois ordinaires. Or justement, ce n'est pas le cas pour la constitution européenne. Elle est modifiable dans les mêmes conditions que tous les traités qui l'ont précédée et qu'elle intègre. Pourquoi l'évolution dont elle marque une étape s'arrêrait-elle ? On dramatise le mot de Constitution : un mot n'a pas le pouvoir de figer la vie. Dira-t-on qu'il faut renégocier tout de suite parce que demain ce sera trop tard et que les autres pays ne voudront rien changer ? Je ne vois pas l'argument : pour quelle raison serait-il possible de trouver un accord aujourd'hui et pas demain ? Le contraire n'est-il pas plus probable ?

3. La vraie question est donc de savoir si, pour améliorer la constitution, il vaut mieux négocier aujourd'hui ou dans quelques années? C'est une question d'opportunité. Elle se pose dans toute négociation. Au terme d'une grève, les syndicats pèsent le pour et le contre : ils n'ont pas satisfaction sur toute la ligne, vaut-il mieux engranger ce qui a été acquis ou continuer ? La réponse dépend d'appréciations complexes, et ils ne sont pas toujours d'accord entre eux. Dans le cas de la constitution, les deux éventualités méritent d'être pesées.

• Je refuse de dramatiser le "non" autant que le mot "constitution". Si le non l'emporte, ce ne sera pas un cataclysme. Le plus probable est qu'il ne se passera rien, parce que trop de pays, notamment les nouveaux venus, préfèrent une zone de libre-échange à une Europe politique. M. Chirac nous a fait beaucoup d'ennemis en Europe avec son mépris des petits pays. Les Pays-Bas et l'Autriche ne nous ont pas pardonné l'arrogance avec laquelle nous avons violé le pacte de stabilité. Notre très faible poids dans la commission est une conséquence de notre comportement inconséquent. Certains seront sincèrement consternés d'un "non" français (l'Allemagne), mais d'autres (Angleterre, Pologne, Italie) se réjouiront in petto que ce soient les Français qui par leur refus imposent une Europe limitée à une zone de libre-échange (comme certains Français se réjouiraient d'un "non" britannique, pour des raisons inverses) et ils saisiront l'occasion de ne pas remettre en question le traité de Nice. "Les Français l'ont voulu : c'est bien fait pour eux." On se mettra autour d'une table, par politesse, mais rien ne bougera parce que politiquement, la constitution représente le point d'équilibre précaire auquel, à force d'obstination, on est arrivé. Pour que ce point d'équilibre se déplace, il faut que le contexte évolue, et notamment que les divers pays réalisent par exemple les problèmes que pose le passage à 15 commissaires en 2012, comme ils ont réalisé à l'usage que le pacte de stabilité était trop rigide. Quant à croire qu'on puisse avancer sur la fiscalité et la législation sociale, je demande qui nous soutiendra ? Nous n'avons pas les moyens d'imposer notre diktat.

• Il me paraît donc préférable de voter "oui", d'engranger immédiatement ce qui a été acquis et qui n'est pas rien, instutionnellement (rappelons-nous à quel point l'opinion a craint que le projet de constitution ne soit vidé de tout contenu),de poursuivre l'action pour une Europe plus juste et plus sociale. Le "oui" entérine un pas supplémentaire vers une Europe politique ; il ne ferme aucune porte pour l'avenir. On ne prend aucun risque en disant "oui". Le "non" est un pari qui retarde de plusieurs années un nouveau pas en avant sans aucune garantie qu'il sera plus grand. Il ne change rien à ce qui est et que certains déplorent et qui continuera comme avant (la constitution n'est pas responsable de la "directive" Bolkenstein, car ce qui vient après, et qui d'ailleurs n'est pas encore arrivé, ne peut être responsable de qui se passe avant). Nous ne pouvons plus sortir de l'Europe : le coût en serait énorme. La victoire du "non" n'empêcherait nullement le titre III de la constitution de s'appliquer, puisqu'il est déjà ratifié. Il me semble paradoxal de refuser la constitution à cause du titre III, alors que précisément ce que ferait disparaître le refus, c'est ce qui avance par rapport au titre III. Le "non à l'Europe libérale" est un "oui à l'Europe zone de libre-échange". Si l'on veut éviter que l'Europe se limite à une zone de libre échange, il faut faire avancer l'Europe politique. C'est pourquoi j'avaliserai la présente étape.

Bien à vous.

Antoine Prost