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Plainte à destination du conseil constitutionnel
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Aucun citoyen ne peut souhaiter que le scrutin Européen ne se déroule pas conformément aux principes démocratiques de notre constitution.
Or depuis le début de la campagne concernant le référendum du 29 Mai 2005, les règles élémentaires concernant l'équilibre des accès à la parole des deux options en présence sont violées de multiples manières.
La dernière en date est l'existence dans l'envoi officiel aux votants d'une profession de foi, d'un document clairement publicitaire en faveur du OUI, alors même que le bulletin NON n'est accompagné lui, d'aucune explication ni commentaire de quelque nature que ce soit.
Pour que le résultat de cette votation capitale pour les peuples d'Europe ne souffre d'aucune faute originelle, qui serait alors catastrophique pour un projet d'une telle ampleur, il est tout à fait impérieux que la base de justice de cette consultation soit rétablie.
Nous demandons donc qu'un recours soit engagé auprès du conseil constitutionnel concernant le scrutin prévu le 29 Mai et que les conséquences des actes évoqués ci-dessus soient pris en compte dans leurs conséquences. Reste ensuite à définir les modalités qui permettraient alors de réparer le préjudice fait à la démocratie et aux citoyens français.
From asauve Sat May 7 15:33:59 +0200 2005 From: asauve Date: Sat, 07 May 2005 15:33:59 +0200 Subject: petition des journalistes eux-mêmes Message-ID: < �+0200@www.dossier2007.net>