Par-delà le oui et le non : tentative de structurer le débat

1 INTRODUCTION

L'objectif de cette page est de proposer une méthode pour tenter de structurer le débat sur le TCE autour de questions de fond solidement argumentées. Dans l'idéal, sa visée est d'alimenter la réflexion aussi bien des partisans du "oui" que du "non" et non de conclure sur une consigne de vote. Elle laisse donc délibérément de côté les enjeux de politique intérieure française du référendum.

AXES DE STRUCTURATION DU DEBAT

Pour une grande part, le traité constitutionnel reprend des dispositions qui existaient dans les traités précédents. Pour une part beaucoup moins importante (en termes de volume, mais pas nécessairement en termes de conséquences), il introduit des dispositions nouvelles.

Pour apprécier les enjeux du TCE, il est donc nécessaire dans un premier temps de spécifier les innovations qu'il introduit, c'est-à-dire de procéder à l'examen méthodique de ce qui changerait si le TCE était approuvé, et de ce qui subsisterait s'il n'était pas approuvé.

Mais ce n'est bien sûr pas le seul élément d'appréciation : le contexte dans lequel ce traité est né et sera (ou pas) mis en oeuvre est au moins aussi déterminant que le contenu du texte lui-même.

Il importe donc d'essayer de comprendre les dynamiques internes de l'Europe, le jeu des acteurs politiques, économiques et sociaux - et notamment l'articulation entre les niveaux nationaux et européen - pour saisir le "sens de l'histoire" européenne, c'est-à-dire la façon dont les politiques ont été construites et les conséquences actuelles et à venir de leur mise en oeuvre.

Enfin, l'Europe n'est pas isolée du reste du monde : elle est soumise à des tendances globales et joue en retour sa propre partition sur la scène internationale. La question du TCE doit donc aussi être posée en regard des dynamiques externes et de la place et du rôle de l'Europe dans le monde.

NOTE TECHNIQUE

Un squelette est proposé pour cette page. Les contributions permettant de lui donner chair seront faites directement dans le texte.

En revanche, les propositions visant à modifier l'organisation globale de la page, ou les observations sur son contenu général seront faites de préférence dans le formulaire "commentaire" (et éventuellement dans le forum correspondant si elles font débat) avant modification de la page.

Par ailleurs, le dernier chapitre de cette page est destiné à accueillir des références permettant d'alimenter le débat. Il est vivemement recommandé:

• de n'y mettre que des liens vers ces références et non les textes eux-mêmes ;

• de choisir soigneusement les références les plus pertinentes en regard des points en débat ;

L'objectif de ces recommandations est de ne pas surcharger cette partie et de la conserver à peu près lisible et utile.

Merci de bien vouloir respecter ces quelques règles, ainsi que le format initial de présentation (corps de la police, numérotation...) de cette page lors de l'ajout de chapitres, sous-chapitres etc. afin de faciliter le travail des animateurs de cet espace.

2 BREVE HISTOIRE DES TEXTES FONDATEURS DE L'UNION EUROPEENNE

Le TCE est globalement constitué par l'agrégation :

• du traité de Rome, modifié à diverses reprises ; la version consolidée qui s'applique aujourd'hui est celle adoptée à Nice ;

• du traité de Maastricht, lui aussi modifié à diverses reprises ; la version consolidée qui s'applique aujourd'hui est celle adoptée à Nice ;

• de la Charte des droits fondamentaux

• de dispositions nouvelles

Il est proposé d'examiner ici, très sommairement, les apports successifs de ces différents textes.

2.1 LE TRAITE DE ROME (1957)

2.2 LE TRAITE DE MAASTRICHT (1992)

2.3 LES TRAITES INTERMEDIAIRES

2.4 LA DERNIERE ETAPE AVANT LE TCE : LE TRAITE DE NICE (2001)

2.5 LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX (2000)

3 Le TCE

3.1 LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE TCE

3.2 LES ANCIENNES DISPOSITIONS SUPPRIMEES PAR LE TCE

3.3 ESSAI DE SYNTHESE

Le fait que la plupart des textes fondateurs de l'Union européenne n'ont pas été soumis au suffrage populaire (et parfois même pas à débat au Parlement) est à prendre en compte.

4 LES DYNAMIQUES INTERNES DE L'EUROPE

5 L'EUROPE DANS LE MONDE

6 REFERENCES

Le TCE avec ses annexes et protocoles publié au Journal officiel du 16 décembre 2004 LIEN

Le traité de Rome (version consolidée par Nice) publié au Journal officiel du 24 décembre 2002 LIEN

Le traité de Maastricht (version consolidée par Nice) publié au Journal officiel du 24 décembre 2002 LIEN

Le tableau de correspondance entre les articles du TCE et ceux de Rome et Maastricht LIEN

Une carte interactive et un tableau permettant de suivre le processus de ratification du TCE dans les différents pays de l'Union européenne LIEN

Une analyse du débat européen sur la page personnelle de Philippe Aigrain avec notamment des éléments importants sur la dynamique interne de l'Europe depuis Maastricht LIEN