Errances françaises sur le chemin qui mène au nouveau traité de Rome

Claude Jacquier est directeur de recherche au CNRS, pôle "Villes et solidarités", IEP de Grenoble. Il s'intéresse particulièrement à l'évolution des villes, aux politiques de revitalisation ubaine et aux questions de gouvernance à partir des expériences européennes et africaines. Il est l'un des fondateurs du réseau "Quartiers en crise" qui a largement inspiré URBAN, l'un des programmes européens les plus originaux en direction des quartiers en difficultés. Militant et responsable de plusieurs associations locales (écologie, immigration, développement local), il a été conseiller municipal à Grenoble. (notice et texte proposé par Gilles Garcia)

Le 1er juin 2005

Bonjour,

J’ai envoyé ce texte à ma liste d’adresses (1000 adresses) dans la région grenobloise jeudi dernier après l’avoir envoyé à la presse qui ne l’a pas publié. Je n’ai eu que des réponses positives, c’est un signe encourageant. J’élargis aujourd’hui, après les résultats que l’on sait, le cercle des destinataires car tout reste à faire en France pour devenir enfin Européen. Tout ou presque.

Vous pouvez en faire ce que vous voulez.

Claude Jacquier

ERRANCES FRANCAISES SUR LE CHEMIN QUI MENE AU NOUVEAU TRAITE DE ROME

Jeudi 26 mai 2005

Au cours de cette campagne référendaire, tout et le contraire de tout aura été dit, parfois par les mêmes. Tant du coté du oui que du non d’ailleurs, rien ne nous aura été épargné au jeu de la peur ou de la béatitude du « demain on rase gratis ». Où est passé l’esprit français cartésien, rationnel, que l’on brandit si volontiers face aux Européens et au reste du monde ? Le mythe vivrait-il ses toutes dernières heures ?

Ce débat aura eu au moins un mérite, celui de remettre sur le devant de la scène les préoccupations européennes alors qu’il y a à peine un an, pour les élections du parlement européen aucun parti, ni aucun média d’ailleurs, n’avait souhaité aborder le contenu de ce traité dont le projet venait d’être publié. Il est vrai que les élections européennes avaient un tout autre objectif : il s’agissait de distribuer des sièges, reclasser le personnel politique et accessoirement sanctionner le gouvernement. En rien, il ne s’agissait de doter l’Europe d’un Parlement dont la mission était de délibérer sur les affaires pressantes de l’Europe (élargissement, organisation des pouvoirs, budget, compétences, etc.).

Ce débat référendaire a été conduit à la française, en fait à la franco-française, en se focalisant sur la rédaction du texte et en perdant de vue l’essentiel à savoir les raisons et la logique de la construction européenne ainsi que les défis de l’heure.

Spécialistes de littérature, de rhétorique et de procédure, les analystes français ont mis l’accent sur le sens des mots et des phrases utilisées, ce qui est certes important, mais en oubliant de nous rappeler que ces mots et ces phrases ne valent que par le rapport de forces qui est à leur origine ou qui décide de leur application.

Rédigés en 21 langues (nombre de langues officielles recensées parmi les 25), traduites, retraduites et surtout interprétées, les notions utilisées (Etat, service public, libéralisme, etc.) recouvrent des sens et des réalités fort différents d’un pays à l’autre Ainsi en politique, le mot libéral qui caractérise plutôt la droite sur le continent européen désigne la gauche ailleurs, voire les gauchistes aux Etats-Unis. Certaines notions sont intraduisibles ou inaudibles (cf. communauté en français, laïcité en anglais). Il suffit pour s’en rendre compte de lire, quand on le peut, la rédaction de la constitution dans différentes langues. Alors à quoi bon pinailler comme le font les spécialistes de l’annotation scrupuleuse des différents articles du traité ?

Par ailleurs, les textes constitutionnels ou législatifs (dont les textes français) sont traditionnellement remplis de ces notions splendides sur le papier (droit au travail, droit au logement, etc.) qui autorisent qu’il y ait des chômeurs et des sans abris grâce à la subtile distinction entre droits collectifs et droits individuels. Notre fameuse devise liberté, égalité, fraternité souffre le martyre à l’épreuve de la réalité. En fait, ce qui est important ce ne sont pas les mots mais ce qu’on en fait et comment ils sont susceptibles d’être ressaisis par la société organisée en un vaste rassemblement de volontés. Ainsi il est fort possible que les droits fondamentaux du traité, parmi lesquels des droits sociaux, fassent l’objet de cette initiative citoyenne prévue par le traité (fort brocardée par le non) de la part de la Confédération européenne des syndicats qui, forte de ces quelques 60 millions d’adhérents, est en mesure d’imposer ses vues à la Commission et au Parlement.

Ces propos introduisent la critique du deuxième travers dans lequel a sombré le débat à la française sur le traité. La discussion a été totalement dominée par une vision mythique du politique et par notre manière bien française d’envisager le gouvernement. Il n’y aurait d’activité politique que celle des appareils politico-administratifs (surtout étatiques et parisiens), tout viendrait d’eux, le bon comme le mauvais, nous serions suspendus au bon vouloir de ce prince archéo-moderne capable de nous «changer la vie». La société organisée n’aurait aucun pouvoir (peu de syndiqués et beaucoup de divisions syndicales, faiblesses des associations, clandestinité des organisations communautaires dans le sens anglo-saxon du terme), le tout redoublé par l’hypocrisie concernant les lobbies qui, bien sûr, en France n’ayant aucune existence légale, n’ont donc aucune réalité et contrebalancé par une grande naïveté dans les vertus de la société civile et de son opinion assurée !

Tout cela ne nous met pas, contrairement à d’autres pays européens, en bonne position pour comprendre la logique de la construction européenne d’un intérêt général négociée entre Etats souverains et la fameuse question de la subsidiarité. Dans un pays où les élites et les médias affectionnent l’intérêt général élaboré à partir de grands principes généraux surplombant et les libertés octroyées par le pouvoir central, quitte à subir de loin en loin les émotions du bon peuple frustré, la construction européenne est une anomalie même si d’illustres Français en ont jeté les fondations. Dans la culture politique française, on ne peut concevoir l’Europe que comme un Etat centralisé, venu au monde par génération spontanée (oubli de l’histoire de la construction de l’Etat en France) et doté de tous les pouvoirs dans tous les domaines de compétences. Cette conception fonde en partie le non souverainiste (critique du trop de pouvoir transféré à l’Union), le non de gauche (critique de l’insuffisance de pouvoir politique susceptible de maîtriser les dérives libérales) mais aussi un oui qui veut, à toute force, que le traité soit une constitution dédiée à la postérité des grands conventionnels !

Difficile d’envisager un autre futur institutionnel pour l’Europe que celui-là et de comprendre les modalités de la construction actuelle. Or l’Europe n’est pas et ne sera peut-être jamais un Etat supranational. C’est une « Union dans la diversité » dit le traité, certainement pour longtemps, union d’Etats souverains dont aucun n’a abandonné sa propre constitution, Etats souverains dont certains sont détenteurs de la force de frappe nucléaire (dont personne ne parle mais dont un polycentrisme planétaire chatouilleux pourrait bientôt réveiller l’utilité), Etats qui mettent en commun de manière subsidiaire quelques-unes de leurs compétences (totalement ou partiellement). Le chemin parcouru de traité de Rome (1957) en traité de Rome (2004) a toujours été cahoteux et chaotique mais les crises pacificatrices pavées de chardons ne valent-elles pas mieux que les guerres «fraîches et joyeuses », fleur au fusil ?

Dans le débat référendaire français, tout se passe comme si, tout était écrit et tout était gravé dans le marbre pour longtemps alors que les citoyens voient bien, tous les jours, que nous avançons dans des sables mouvants sur des positions de plus en plus précaires et qu’il faut se doter, d’urgence, des moyens politiques permettant de faire face collectivement (à l’échelle de l’Europe élargie) à des défis planétaires économiques, sociaux et environnementaux, ceux-là mêmes désignés depuis près de 20 ans par le rapport Brundtland sur le développement durable.

Ne nous trompons pas de débat, ni d’élection, ni d’enjeu. Il y a des royaumes qui valent bien une messe disait le bon roi Henri. L’Union dans la diversité acceptera les convertis de la dernière heure.

Claude Jacquier claude.jacquier@upmf-grenoble.fr

Commentaire de Philippe Aigrain le 01/06/05 à 17:01

Ce texte apporte effectivement des points éclairants sur des aspects importants (différence entre droits effectifs et droits formels par exemple), mais il me semble se tromper sur une question clé, celle de savoir si c'est les mots du traité ou la réalité des politiques européennes existantes et de leurs effets qui a été déterminante et aurpès de qui. Les mots ont joué un rôle important dans la rhétorique de textes défendant le non, mais auraient-ils abouti à un tel rejet s'il n'avait pas existé un sentiment chez une minorité significative que les politiques européennes concrètes agissaient dans un sens bien déterminé (consistant en fait à amplifier où à accepter des tendances lourdes de transformations mondiales), que leur accumulation entrainait une urgence de réorientation, dont ni le texte, ni ses défenseurs ne donnaient de signes convaincants.

Les défenseurs du oui ont répété qu'il fallait considérer le texte et non le contexte (par contexte ils entendaient la politique du gouvernement français, les problèmes spécifiques de la société française). Après avoir si souvent reproché aux scientistes et ingénieurs d'ignorer le contexte, je m'étonnais d'une telle injonction. Au bout du compte je crois qu'au moins une partie des électeurs qui ont fait la différence en faveur du non étaient bien mus par une compréhension du vrai contexte (mondial et européen). C'est bien eux qu'il faut entendre, comme il faut entendre les défenseurs du oui qui avaient une vision de transformations possibles dans le cadre du traité et sans doute une vision plus claire des obstacles pour les réaliser. Donc tout texte qui atttire principalement l'attention sur les mauvaises raisons d'avoir voté non ou les mauvaises raisons d'avoit voté oui me semble contre-productif dans l'optique de progresser aujourd'hui.

Si on suppose qu'il y a 8% (au pif) d'électeurs (répartis entre ceux qui ont voté non et ceux qui ont voté oui) qui sont conscients à la fois de la possibilité et des difficultés d'autres orientations politiques européennes, c'est très peu et beaucoup. Or tout le débat cette semaine ne semble avoir pout but que de nier leur existence. Espérons que cela passera vite.

Philippe