Une approche des notions de démocratie et de volonté générale

DÉMOCRATIE VOLONTÉ GÉNÉRALE OU MAJORITAIRE ? INTÉRÊT GÉNÉRAL Le débat sur le Traité Constitutionnel Européen amène à se poser des questions et à réfléchir sur ces trois expressions et leurs relations.

Avant de trouver des réponses à ces questions, je propose une méthode d’approche en partant du conceptuel théorique et donc un peu utopique pour ensuite apporter des correctifs en tenant compte de divers faits venant perturber cette théorie. Un peu comme en physique l’étude de l’équation d’état des gaz parfaits a permis ensuite de passer à l’études des gaz réels.

Ce texte sera un peu long, et je m’en excuse auprès de ceux qui n’ont que peu de temps.

DÉMOCRATIE : Je propose de reprendre l’approche trouvée dans wikipedia.fr.

• _ En démocratie l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote.

Les renvois sont les suivants : citoyens Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit des droits civiques et doit accomplir des devoirs envers celui-ci. Dans les cités-états grecques, les citoyens étaient ceux qui participaient aux décisions de la cité (lois, guerres, justice, administration), aux débats à l'agora, par opposition aux métèques et aux esclaves. Citoyen du monde : qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité. Démarche citoyenne : qui affiche sa volonté d'intégrer dans ses choix des considérations éthiques et des finalités ou des solidarités sociales et civique, de s'impliquer dans la vie de la collectivité.

naissance La naissance est le moment au cours duquel un être vivant devient autonome, soit de sa coquille chez les reptiles, oiseaux et insectes, soit du ventre de sa mère pour les mammifères. Chez les êtres humains, la période de neuf mois qui précède la naissance est appelée la grossesse, la naissance se produit au cours de l'accouchement pendant lequel l'enfant est expulsé du ventre maternel, puis le cordon ombilical coupé, et où il est capable d'une activité respiratoire autonome. Remarque personnelle : Je crois que cette référence à la naissance est destinée à marquer le fait que l’origine (race ?) ne dois avoir aucune influence en démocratie.

fortune : Pas de définition dans wikipedia, mais le fait de mentionner ce terme dans la définition de la démocratie, me semble montrer que cette notion de démocratie est destinée essentiellement à L’ÊTRE.

capacité : Une capacité est en général un contenant, un réservoir, une réserve. Remarque personnelle : Dans ce cadre, je crois que le terme vise à la fois les connaissances, mais aussi les compétences, ou l’expérience, ou les qualités personnelles. Cela sera important pour passer de la théorie à la situation concrète.

pouvoir Le pouvoir est la capacité à obtenir des choses et surtout des gens qu'ils se comportent comme on le souhaite. Dans un système simple, le pouvoir ne peut être que rapport de force (force moral ou force physique). Mais les sociétés humaines sont complexes, et il existe tout un réseau d'obligations réciproques qui lient les gens, et les obligent à (ou les empêche de) se comporter d'une certaine façon quand ils sont plaçés dans certaines conditions, au risque sinon de tout perdre. Il y a donc de nombreuses situations de pouvoir, et de multiples façon de classer l'exrcice du pouvoir

• _ par son mode d'action (moral, physique, etc.) _ par sa cible (la personne, ses biens, ses relations, ses déplacements, ses communications, etc.) _ par son canal (presse, parole directe, audio-visuel, etc.) _ par son mode (conviction, contrainte, négociation, etc.) _ par sa portée (proposition, ratification, veto, etc.) _ etc.

Traditionnellement, les société humaines opérent un découpage ternaire (correspondant à trois divinités primordiales formant trois faces d'une même totalité) :

• _ le pouvoir législatif et judiciaire, celui du conseil des sages qui rappelle le passé, la norme, mais n'agit pas, ordre traditionnel _ le pouvoir exécutif, celui du présent immédiat, celui du chef qui ordonne seul et agit lui-même si nécessaire, _ le pouvoir narratif, celui du barde qui construit le futur, ce qui deviendra, ultérieurement, le passé, en observant l'enchaînement des événements, depuis leur origine jusqu'aux conséquences de l'(in)action de l'exécutif, en passant par la conformité (ou non) de cette action avec les procédures et propositions.

Plus récemment, cette conception fortement marqué par un sens religieux de la communauté a perdu de sa pertinence. En effet, cette conception renvoie implicitement à une métaphysique de la communauté comme autonome et préexistante, alors que la dissolution du religieux fait apparaitre le lien ciculaire entre pouvoir et force, droit, et entité politique. Ainsi ont pu apparaitre des analyses plus pragmatiques. - L'analyse structurelle s'est attachée à analyser la position des uns et des autres en terme de sensibilité au pouvoir (faible à forte, sur un axe de gauche à droite) et d'influence (faible à forte, sur un axe de bas en haut), ce qui conduit à voir

• _ dans chaque domaine (la presse, l'argent, la loi, etc.) _ une matrice statique à quatre position typiques (décrite dans le sens des aiguille d'une montre) _ faible sensibilité + faible influence _ faible sensibilité + forte influence _ forte sensibilité + forte influence _ forte sensibilité + faible influence _ un réseau dynamique entre ces quatre positions, composé de six relations, correspondant à douze actions possibles (une action de chacune des quatre positions vers les trois autres)

Tout cela décrit un espace complexe, dans lequel chacun peut jouer certain « coups » selon sa position, qui modifie l'espace relationnelle pour les autres acteurs. L'intuition de Montesquieu est que l'évolution naturelle des systèmes politiques est de concentrer les pouvoirs et de simplifier les rapports, qui peuvent alors dégénérer en rapports de force. Et qu'il faut donc tout mettre en œuvre pour favoriser la séparation des pouvoirs. On distingue différentes formes de pouvoir :

• _ au sein du pouvoir politique : _ Le pouvoir exécutif ou gouvernemental _ Le pouvoir judiciaire _ Le pouvoir législatif _ L'expression quatrième pouvoir, née aux États-Unis, désigne la presse.

• (?)

  • _ Le pouvoir réglementaire _ Le pouvoir spirituel _ Le pouvoir disciplinaire _ Le pouvoir hiérarchique _ Le pouvoir économique _ Le pouvoir médiatique _ Le pouvoir magique _ Les pouvoirs publics

souverain : Ce terme n’est pas encore définit dans wikipedia, je me réfère à une définition du petit Robert : Qui est au dessus des autres. vote. : C’est le moyen d’exprimer la volonté de chaque citoyen par rapport à une question pour prendre une décision.

Débat autour de cette notion de démocratie dans la réalité.

1) Cette notion théorique est remise en question, dans la réalité par l’approche même de cette notion de pouvoir. Chaque individu de fait va être marqué par son identité propre et son désir de voir cette identité reconnue par la collectivité. Cette identité est la résultante de plusieurs appartenances (À une famille, à une ethenie, un quartier ou un village, à une classe sociale, à une religion…) .Elle renvoie à une histoire. Histoire qui structure inconsciemment l’individu, mais que ce dernier a intérêt à assumer. Cette identité est en même temps paradoxale, car l’individu découvre des points communs dans les autres .Il en résulte, qu’il souhaite se différencier être lui-même, mais en même temps appartenir à cette collectivité.

2) Le pouvoir souverain de cet ensemble de citoyens appelé aussi peuple doit, pour s’exercer, pouvoir s’exprimer, et il est nécessaire que cela se fasse à l’issue d’un débat. Dans les faits cela va se traduire par des rapports de force, et c’est là que l’on voit apparaître les notions de volonté générale ou tout au moins majoritaire et d’intérêt général comme finalité de cette volonté. 3) Dans la pratique le pouvoir va revêtir plusieurs formes comme on l’a vu précédemment. Concrètement, on parle souvent des domaines, législatifs, judiciaires et exécutifs, mais il existe aussi d’autres « sous domaines ». Comment s’exerce la volonté populaire au travers de ces différents pouvoirs ? Pour permettre l’expression et l’exercice de cette volonté, un moyen couramment utilisé est celui d’une Constitution. Cette Constitution décrit les valeurs porteuses de cette volonté populaire et les décrit dans une organisation des pouvoirs, sous forme d’institutions. Cette constitution est représentative de la règle suprême et la volonté populaire doit s’exprimer dans ce cadre. Si un conflit apparaît entre la volonté populaire et la constitution, il devient clair que la volonté populaire doit se prononcer sur une révision de cette constitution. 4) Il en résulte à mon sens que dans cette organisation, l’exécutif doit être au service de cette volonté populaire. Cela de deux façons : faire respecter et respecter lui-même la constitution, traduire en actes la volonté populaire telle qu’elle s’exprime par le biais du législatif. 5) Le Législatif doit être le reflet de cette volonté populaire, il devrait définir les actions à atteindre et les objectifs à atteindre. Il est donc important que le langage utilisé par le législateur ne soit pas différent du langage commun utilisé par l’ensemble des citoyens. De plus ce pouvoir a la mission de contrôler que les actions engagées par l’exécutif ainsi que les résultats atteints sont bien conforme à cette volonté populaire. 6) Le pouvoir judiciaire est fait pour faire respecter cette volonté populaire au travers de la Loi, mais il doit pouvoir aller plus loin en permettant à cette volonté populaire d’apprécier ce qui est juste.

Volonté générale L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dit : Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Quand on lit cet article cela semble tout simple. Mais en fait il ne définit que le résultat de cette volonté générale. L’expérience montre que finalement elle ne va concerner qu’un nombre limité de points qui feront consensus, et que je peux résumer par l’expression : « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on fasse à toi-même, ou agis vis à vis des autres comme tu voudrais qu’ils agissent envers toi »

Dans la pratique cela devrait se traduire par un certain nombre de principes reconnus par tous, et édictés sous forme d’un code applicable à tous et régulant ainsi la vie en société au bénéfice de tous et de chacun.

Cela suppose aussi une forme d’autocensure de chacun sur ses désirs ou ses passions dans ses actes.

Tous les débats sur cette notion de volonté générale ont fini par déboucher sur une autre notion celle de l’intérêt général, qui servirait en quelque sorte de fil rouge à la volonté générale pour qu’elle ne soit pas détournée au profit de quelques uns.

Je propose donc de regarder cette notion d’un peu plus près.

INTÉRÊT GÉNÉRAL. Je vais m’appuyer sur deux approches : L’une du conseil d’État français qui évoque deux aspects de cette notion . L’une fondée sur une résultante des intérêts particuliers, et l’autre qui est une approche volontariste dans le cadre de l’État L’autre trouvée sur le site vie-publique et qui évoque là aussi deux conceptions de l’intérêt général. La conception française et la conception anglo-saxonne.

Réflexion sur la notion d’intérêt général Établies par le Conseil d’État Français L’intérêt général : une notion centrale de la pensée politique et du système juridique français En fait, ce n’est qu’au XVIIIème? siècle que l’idée d’intérêt général a progressivement supplanté la notion de bien commun, aux fortes connotations morales et religieuses, qui jusque-là constituait la fin ultime de la vie sociale. Depuis lors, deux conceptions de l’intérêt général s’affrontent. L’une, d’inspiration utilitariste, ne voit dans l’intérêt commun que la somme des intérêts particuliers, laquelle se déduit spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques. Cette approche, non seulement laisse peu de place à l’arbitrage de la puissance publique, mais traduit une méfiance de principe envers l’Etat. L’autre conception, d’essence volontariste, ne se satisfait pas d’une conjonction provisoire et aléatoire d’intérêts économiques, incapable à ses yeux de fonder durablement une société. L’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord, dans cette perspective, l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’Etat la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus, par delà leurs intérêts particuliers.

Le débat entre les deux conceptions, l’une utilitariste, l’autre volontariste, n’a guère perdu de son actualité et de sa pertinence. Il illustre, au fond, le clivage qui sépare deux visions de la démocratie : d’un côté, celle d’une démocratie de l’individu, qui tend à réduire l’espace public à la garantie de la coexistence entre les intérêts distincts, et parfois conflictuels, des diverses composantes de la société ; de l’autre, une conception plus proche de la tradition républicaine française, qui fait appel à la capacité des individus à transcender leurs appartenances et leurs intérêts pour exercer la suprême liberté de former ensemble une société politique.

L’intérêt général : une notion contestée, qui conserve sa pertinence C’est, pour l’essentiel, la vision volontariste de l’idée d’intérêt général qui est aujourd’hui en question. Elle fait l’objet de multiples contestations, au point qu’on a pu même parler d’une crise de cette notion. La critique marxiste avait déjà fait valoir que l’intérêt général n’était en réalité que l’intérêt des classes sociales qui avaient conquis le pouvoir au sein de l’Etat. La pensée libérale contemporaine n’est pas moins sévère à l’égard d’une représentation de l’intérêt général entendu comme l’intérêt de la société, distinct des intérêts de ses membres. Elle met l’accent sur les risques politiques que fait courir un tel projet à la société civile et aux libertés individuelles. Ces critiques ne pouvaient manquer d’entraîner un recul de la croyance dans l’intérêt général, à un moment où précisément les progrès de la démocratie s’accompagnent d’une valorisation des comportements individualistes, qui induisent ainsi que l’avait déjà noté Tocqueville, un repli des individus sur leurs intérêts propres et une désaffection profonde pour la défense des idéaux collectifs. Le phénomène s’est trouvé aggravé par la mise en cause de la légitimité de l’Etat, ainsi que de sa capacité à faire prévaloir un véritable intérêt général.

La conception volontariste de l’intérêt général est ainsi fragilisée par la contestation de l’Etat qui incarne cette valeur et a du mal à adapter tant ses missions que son mode de fonctionnement aux transformations de la société. L’idée d’un Etat conçu comme principe éminent, tout entier tendu vers l’unité de la volonté collective, garant de l’intérêt général face à la diversité des intérêts de la société civile, est en outre contrebattue par l’évolution générale des démocraties contemporaines, qui tend à promouvoir la multiplicité des identités et la pluralité des intérêts, aux dépens du primat des valeurs communes. Les ressorts de la politique moderne font plus de place aux intérêts de l’individu qu’à ceux de la société. Or, seule la référence à des buts d’intérêt général peut légitimer, aux yeux du citoyen, l’utilisation par l’appareil de l’Etat de moyens dérogatoires au droit commun, en vue précisément de faire prévaloir cet intérêt commun sur les intérêts particuliers. Pour toutes ces raisons, l’Etat ne réussit plus à susciter l’adhésion des citoyens. On lui dénie même le monopole de formulation du bien public. Tandis que la croyance en l’intérêt général se trouve ainsi ébranlée, de profondes mutations que le rapport analyse dans sa troisième partie affectent tant les modes de formulation de l’intérêt général que les méthodes qui concourent à sa mise en oeuvre. Cet affaiblissement de la légitimité de l’Etat est particulièrement sensible dans la sphère de l’économie. De fait, c’est à partir de l’analyse économique qu’ont été conçues les théories qui voient dans l’utilité collective la somme des utilités particulières et dans l’intérêt général le produit de la rencontre entre intérêts particuliers. Le libéralisme contemporain donne une nouvelle formulation à la vision utilitariste, développée au XVIIIème? siècle, selon laquelle l’intérêt général peut résulter de la liberté qui est laissée à chacun de mobiliser ses initiatives et de donner libre cours à ses capacités créatrices. En conférant une place centrale à l’ouverture des marchés et au principe de libre concurrence, la construction européenne a fait sienne, pour l’essentiel, cette démarche libérale, selon laquelle le marché, loin d’être antagoniste de l’intérêt général, peut activement y contribuer, notamment en permettant d’obtenir le prix le plus compétitif pour une meilleure qualité de service. Cette démarche est particulièrement remarquable au niveau de l’Union européenne. Le Traité de Rome impose l’application stricte des règles communautaires de concurrence à tous les acteurs économiques, y compris aux services d’intérêt général. Pour sa part, et indépendamment même des exigences du droit communautaire, le droit français, éclairé par la jurisprudence administrative dont le rapport fait une analyse détaillée, avait déjà admis qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre l’accomplissement d’une mission de service public et le respect du droit de la concurrence : les dérogations éventuelles aux règles du marché sont désormais encadrées de façon restrictive. L’intérêt général s’est d’ailleurs toujours accommodé, dans le droit public français, de la grande diversité des procédures de l’action publique

Vers une reformulation de la notion d’intérêt général Pour le maintien d’une conception évolutive de la notion d’intérêt général

Convient-il, pour ce faire, de redéfinir le contenu de la notion d’intérêt général ? Certains textes législatifs, de droit national ou de droit communautaire, comportent en effet, pour les domaines qu’ils traitent, d’utiles éléments de définition sur le contenu ou les finalités de l’intérêt général. Toutefois, la vitalité de cette notion vient précisément de ce que l’on ne peut pas lui conférer une définition rigide et préétablie. La plasticité est consubstantielle à l’idée d’intérêt général, qui peut ainsi évoluer en fonction des besoins sociaux à satisfaire et des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la société. De nouvelles demandes s’expriment aujourd’hui, qui traduisent l’aspiration des citoyens à obtenir plus de sûreté personnelle, plus de sécurité face aux risques d’exclusion, plus d’égalité dans l’accès à l’éducation et à la culture, une meilleure protection des grands équilibres écologiques pour notre génération et les générations à venir. Le caractère évolutif du concept d’intérêt général n’empêche d’ailleurs pas la permanence de grands principes, qui, se rattachant aux principes généraux du droit ou regroupés dans des textes à valeur constitutionnelle, garantissent le respect des valeurs consensuelles inhérentes à la poursuite de l’intérêt général.

• Pour une formulation démocratique des fins d’intérêt général

En premier lieu, il convient que le choix des fins considérées comme étant d’intérêt général puisse, en permanence, faire l’objet d’une discussion. A tout moment, il doit être possible de préciser les contours de cette notion et de faire valider, par des procédures démocratiques, les fins retenues comme étant d’intérêt général, afin qu’elles relèvent effectivement de la volonté générale et que l’Etat, qui a en charge la définition de l’intérêt général, soit lui-même au service de cet intérêt commun. Seul le législateur devrait avoir vocation pour édicter des normes impersonnelles et générales représentant cette volonté commune, le gouvernement se bornant à en assurer l’exécution, au quotidien, en fonction des situations particulières.

Il en résulte une multiplication de procédures diversifiées, relevant, selon le cas, de la décentralisation, de la consultation, de la contractualisation ou de la régulation par des autorités indépendantes. Toutes ces techniques ont en commun de rendre plus difficile la formulation d’un intérêt général intégrant et dépassant à la fois les intérêts particuliers. Or, il ne suffit pas d’élaborer des compromis ou de rechercher une conciliation entre divers intérêts privés ou publics pour dégager plus sûrement un intérêt général. L’intérêt général est, par nature, rarement consensuel et sa définition résulte d’inévitables confrontations d’intérêts, entre lesquels il faut, en fin de compte, choisir si l’on veut empêcher le blocage de la décision publique.

Dès lors que l’arbitrage ultime revient à l’autorité démocratiquement investie de la compétence pour formuler l’intérêt général, la légitimité des choix retenus sera renforcée par une meilleure association des citoyens à l’élaboration et à la mise en oeuvre des décisions qui les concernent.

• Le rôle du juge dans le contrôle de la mise en oeuvre des fins de l’intérêt général

La seconde garantie concerne le contrôle des modalités de mise en oeuvre, par l’administration, des finalités d’intérêt général. C’est à ce stade que le rôle du juge se révèle décisif. Le respect des finalités d’intérêt général n’est pas toujours garanti par la qualité des procédures qui concourent à son élaboration ou à sa mise en oeuvre. C’est au juge qu’il appartient de s’assurer que le pouvoir, à tous les niveaux, agit dans le sens de l’intérêt général L’intérêt général est l’affaire de chaque citoyen Pourtant, le débat sur l’intérêt général n’est pas seulement l’affaire des pouvoirs publics. Il concerne, en réalité, chaque citoyen. La recherche de l’intérêt général implique, ou l’a vu, la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts.

Or, la démocratie repose entièrement sur les individus eux-mêmes et sur leur capacité à assumer leur charge de citoyens. Au refus des disciplines exigées par la recherche de l’intérêt général ou au désintérêt constaté pour le bien public, il n’existe pas de remède institutionnel. On ne réveille pas les énergies par voie législative.

A ce stade, le politique tend à rejoindre l’éthique. C’est sans doute dans une éthique de la responsabilité que pourront être recherchées les initiatives, notamment dans l’ordre de l’éducation, propres à encourager des citoyens libres à se réapproprier les valeurs de solidarité, ciment du bien vivre ensemble de la société.

La conception anglo-saxonne Dans la conception anglo-saxonne, l'intérêt général et les intérêts particuliers ne s'opposent pas réellement. En réalité, l'intérêt général est formé de l'ensemble des intérêts particuliers. On trouve les origines intellectuelles de cette conception chez plusieurs auteurs. Sa première expression date de 1776, année où est publié le grand ouvrage d'Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des Nations. Il considère que le moteur essentiel de toute action individuelle réside dans la volonté d'améliorer son sort. Smith fait valoir que, si chaque individu recherche son propre bénéfice, ce faisant, il agit pourtant à son insu pour le bien de l'ensemble de la société : les hommes étant dépendants les uns des autres en raison de la variété de leurs capacités, chacun est dès lors utile à tous. Dans cette conception, l'intérêt général n'est recherché qu'inconsciemment, toujours par le biais de la recherche de l'intérêt particulier. Comme l'écrit Adam Smith, parlant des échanges économiques entre les individus : « Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme, et ce n'est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c'est toujours de leur avantage ».

Cette conception, qui a joué un grand rôle dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement aux Etats-Unis, a eu des conséquences très concrètes dans la politique des Etats concernés. Ainsi aux Etats-Unis, les « lobbies » occupent une place centrale dans la vie publique. On considère comme normal que les représentants des grands intérêts puissent faire entendre leur voix dans le débat public et, plus particulièrement, qu'ils tentent d'influencer le vote des parlementaires. C'est pourquoi les différents lobbies sont inscrits auprès des deux chambres du Congrès, et peuvent donc agir au vu et su de tous.

Il s'agit d'une conséquence directe de la conception de l'intérêt général comme somme des intérêts particuliers. Ainsi, il n'est pas grave qu'un groupe d'intérêts tente de rallier le vote des parlementaires, dès lors qu'un groupe d'intérêts défendant des positions contraires va lui aussi agir auprès des parlementaires. La limite de cette conception est que, précisément, les différents groupes d'intérêts ne disposent pas des mêmes moyens d'action. Le poids du lobby du pétrole, qui réunit certaines des entreprises les plus riches du pays, n'est pas le même que celui des défenseurs de l'environnement.

La conception française Dans la conception française, toute différente, l'intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l'existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l'intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l'émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l'histoire juridique française, est celle de la « volonté générale ».

Or, si « la loi est l'expression de la volonté générale » (art. 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, 26 août 1789), il ne peut être admis que des groupes d'intérêts puissent tenter d'influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est dès lors marquée par la défiance, la suspicion envers toute tentative de manifestation d'appartenance à un groupe d'intérêts particulier. Les corporations de métiers sont interdites, comme les syndicats ouvriers (loi le Chapelier, 1791) : il faut attendre 1901 pour qu'une loi sur la liberté d'association soit votée.

Il n'est en effet admis que tardivement que l'Etat puisse être concurrencé dans sa mission de détermination et de poursuite de l'intérêt général. C'est dire que, si l'action des lobbies est avérée en France, elle n'a aucun caractère officiel.

Enfin, il faut signaler que l'Europe communautaire met plus volontiers en oeuvre la conception anglo-saxonne que la conception française. En effet, les lobbies sont officiellement reconnus et inscrits auprès des institutions communautaires (Parlement et Commission notamment). Dans certains domaines, le rôle de ces groupes d'intérêts est particulièrement important (exemples : politique de la concurrence, directives sur la sécurité alimentaire). Ce sont alors des cabinets spécialisés, composés de juristes et d'économistes, qui tentent d'influencer le cours des politiques communes de l'Union européenne.

UNE DÉMOCRATIE À VENIR Il y a des périodes plus actives que d'autres et nous quittons le long sommeil des luttes sociales pendant une dépression maintenant dépassée. Comme les hommes politiques tiraient leur légitimité de la Résistance ou de l'affaire Dreyfus, nous avons besoin toutefois d'une nouvelle fondation, sinon la démocratie formelle continuera à se vider petit à petit. Il ne suffira pas d'encourager la participation des Citoyens, il ne suffira pas de protéger nos diversités, d'élargir l'autogestion et d'encourager le dialogue social, il faut d'abord redonner sens à notre destin commun, non plus compris comme volonté du peuple ni représentation de la nation mais être-ensemble, convivialité écologique. Cette refondation de la démocratie comme vivre ensemble, peut prendre la forme d'un changement de génération, imminent avec le Papy Boom. Tout est encore possible. L'homo economicus de la marchandisation du monde n'est pas durable. L'avenir de la démocratie est à nous !