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Proposition relative aux mandats représentatifs
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Afin de faciliter l'accès de tous à des fonctions électives, voici une proposition relative aux conditions de candidature.
Tout citoyen de l'U.E. peut se présenter à un mandat électif dans un pays de l'UE.
Les citoyens titulaires d'un mandat en cours d'exercice ne peuvent être candidat à aucun autre mandat.
Les titulaires d'un mandat ne peuvent solliciter son renouvellement qu'une fois.
Il est créé un statut de l'élu pour favoriser l'accès de tous les citoyen(ne)s à un mandat électif.
Ce statut prévoit que sauf exception (mandat municipal dans les communes dont la population est inférieure à X habitants) les candidats élus abandonnent leur activité professionnelles. En contrepartie, à la fin de leur mandat il est prévue une période de transition ainsi que des facilités de reclassement.