Mandat Impératif

Le Mandat Impératif

Extrait du site de l'A.N.

Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-paroles révocables. Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers. C'est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire.

From talanconnais Mon Feb 28 17:36:05 +0100 2005 From: talanconnais Date: Mon, 28 Feb 2005 17:36:05 +0100 Subject: À propos de mandat Message-ID: < �+0100@www.dossier2007.net>

Cette approche de la démocratie par la notion de mandat est intéressante et je voudrais aller un peu plus loin dans l'analyse.

Car il me semble qu'il faudrait aussi complèter cette approche par celle de la séparation des pouvoirs.

Traditionnellement on a évoqué les trois pouvoirs : Législatif, exécutif et judiciaire. Depuis deux autres pouvoirs se manifestent et viennent perturber le jeu démocratique. Je veux parler du pouvoir économique et du pouvoir des médias et principalement du fait de l'image.

La démocratie est donc à repenser dans le cadre de l'interaction de ces cinq pouvoirs.Et je note par contre l'absence d'un pouvoir important qui serait celui de l'évaluation et donc du contrôle. Il nous faut donc repenser la démocratie avec ces 6 pouvoirs en tentant d'organiser leurs interactions. Et c'est là que je ferais intervenir les notions de mandats. Les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et le contrôle doivent être indépendant. Dans ce cadre les titulaires des pouvoirs exécutifs, judiciaires et de contrôle doivent posséder un mandat impératif : Le pouvoir exécutif pour exécuter une politique dans un cadre précis. Le pouvoir judiciaire pour faire respecter un état de droit et le pouvoir de contrôle pour faire une évaluation des actes dans un cadre de stratégies ou de politiques ce contrôle s'appuyant sur des outils adaptés. Il effectue une comparaison des résultats par rapport aux objectifs visés, ou un contrôle de l'obligation de moyens et de l'utilisation de ces derniers.

Les membres du pouvoir législatif ont un mandat représentatif.

Enfin en ce qui concerne le pouvoir économique, il ne devrait qu'être un bras du pouvoir exécutif, un moyen et cela au service des hommes.

Le pouvoir des médias devrait être au service de la vérité et donc reposeer sur l'investigation, le débat et non sur le scoop. Ce dernier n'est qu'une représentation de l'apparence, le fait est différent est ne s'approche qu'à travers des manifestations diverses et fonction de celui qui va les subir. Il est donc nécessaire que cette approche soit plurielle. Ce que pourrait permettre Internet.

Pour en revenir aux mandats, chaque titulaire d'un mandat doit rendre compte à ses mandants. Donc pour l'exécutif, à ceux qui les contrôlent. Pour le judiciaire, la jurisprudence devrait faire l'objet d'un rapprochement avec les textes législatifs, et il devrait exister une sorte d'instance capable de sanctionner les titulaires de mandats qui se révèleraient défaillant dans leur mission ou mandat impératif. De même pour le pouvoir de contrôle. Le pouvoir législatif doit rendre compte à ses mandants par un lien régulier, et par la possibilité pour ces derniers d'être à l'origine de façon collective de propositions de textes législatifs. Dans certains cas particulier le mandat représentatif est supprimmé par l'appel à référendum. Dans ce cas le mandat représentatif se limite à une information sur le contexte et les enjeux. Le pouvoir économique lui doit être soumis au pouvoir legislatif et exécutif pour qu'il reste au service de l'intérêt général. C'est un point de désaccord avec les libéraux. Ces mandats reposent sur un mode de désignation qui est celui du vote. Je propose une autre page wiki sur la démocratie et l'expresssion de la volonté populaire au travers d'un scrutin.